Abus du propiétaire sur la remise de caution

Sujet vu 369 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/11/07 à 18:10
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


laetit33_old, Posté le 07/11/2007 à 18:10
3 message(s), Inscription le 07/11/2007
Bonjour,

Je loué un appartement meublé, que j'ai quitté il a 1 mois du a une perte d'emploi. Lors de mon départ, je lui est remis une lettre de rupture de bail. Donc normalement, je devais payer 1 mois de préavis. Hors, lors de la remise des clés et de l'état des lieux, il m'annonce que je devrais payer 45 jours de loyer en plus (prélever sur la caution) et il m'impose de payer 107.00 € et plus car il fait venir une société de nettoyage. Hors je lui est rendu l'appartement en parfait état et nettoyer à fond. A t'il vraiment le droit de m'imposer tout cela?

Merci d'avance de votre réponse

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Mike46, Posté le 07/11/2007 à 19:00
305 message(s), Inscription le 24/05/2007
Bonsoir,
Quoiqu'il se passe pour la location d'un bien meublé le bail est toujours de 1 mois.
Tout d'abord avez-vous payer ce mois de caution ?
Est-ce que l'état des lieux de sorite était bon ?
Cordialement

laetit33_old, Posté le 09/11/2007 à 07:06
3 message(s), Inscription le 07/11/2007
Le mois de caution a été payé, et l'état de leiux est parfait, il n'y a rien a redire deçu.

freesonnerie, Posté le 09/11/2007 à 11:39
55 message(s), Inscription le 09/11/2007
Bonjour. Effectivement, concernant une location meublée, le délai de préavis sera toujours de 1 mois, peut importe ce qui est indiqué sur le bail.

Concernant vos 45 jours à payer en plus, dites nous à qu'elle date vous avez fait vos démarches ?

Du genre, préavis envoyé en recommandé le 10 sept, état des lieux et remise des clef le 9oct?

ou, préavis envoyé le 10 sept, et état des lieux et remise des clef début nov?

Car tant que vous n'avez pas rendu les clef, votre propriétaire vous fera payer le temps que vous restez, et ce, même si vous dépassez ce le 9 oct pour prendre mon exemple.


Pour votre état des lieux, si l'état des lieux coïncide avec l'état des lieux d'entrée, qu'il est signé de vous deux, et qu'il y est mentionné que l'appartement à été rendu propre, il ne peut rien vous prélever. Pour prélever quelque chose, il faut qu'il y ait un défaut mentionné sur l'état des lieux.

J'espère avoir répondu à vos questions.

Cordialement.

laetit33_old, Posté le 10/11/2007 à 10:42
3 message(s), Inscription le 07/11/2007
Merci pour vos réponses.


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