Abus de pouvoir d'un conseil syndical?

Sujet vu 1113 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/10/09 à 00:53
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


toto30ans, Paris, Posté le 04/10/2009 à 00:53
1 message(s), Inscription le 04/10/2009
Bonjour,
Je suis locataire dans un immeuble parisien, comportant 2 entrées : l’une principale avec de nombreuses marches, et l’autre donnant sur une rue latérale, sans marches (ascenseur), et donc très utile pour toutes personnes à mobilité réduite (poussette, fauteuils roulants, personnes âgées).
Depuis peu, le conseil syndical a décidé de sécuriser les 2 entrées de l’immeuble par des badges et des visiophones.
Dès 20H, l’entrée latérale – la seule sans marches ! – est fermée, et le badge devient inopérant : il faut se faire reconnaître par le gardien via le visiophone, qui a ordre de filtrer les personnes en fonction de leur mobilité réduite ou non.
A partir de 22h, l’entrée principale se ferme également ; et là encore, le badge ne sert à rien ; il faut là encore appeler le gardien par le visiophone pour qu’il nous reconnaisse et nous ouvre.
Questions :
1) Sur quelles bases légales le conseil syndical peut-il décider de fermer l’accès secondaire à 20h (pourquoi pas à 18h par exemple ?) n'est-ce pas un abus de pouvoir?
2) Du point de vue des personnes à mobilité réduite empruntant l'entrée latérale, n'est-ce pas discriminatoire d'appliquer une heure de fermeture 2H plus tôt que pour l'entrée principale?
3) Est-il légal d’être obligé, pour rentrer CHEZ SOI, de se faire reconnaître par un gardien, qui peut changer tous les soirs et éventuellement ne pas nous reconnaître ?
4) En tant que locataire, que pouvons-faire pour éventuellement contester ces décisions du conseil syndical et demander des aménagements, voire des modifications ?

Merci d’avance pour votre réponse et vos conseils.

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