Est-ce de l'abus qu'un agent immobilier nous prenne les frais d'a

Sujet vu 378 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/06/08 à 18:13
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


nico, Posté le 06/06/2008 à 18:13
2 message(s), Inscription le 06/06/2008
Bonjour,nous voulions déménager et nous avons visité une maison qui nous plaisait, a la fin de la visite l'agent nous demande d'amener les justificatifs necéssaire pour effectuer le dossier.Le lendemain,mon épouse apporte les justificatifs demandés et signe les baux et l'agent immobilier demande a mon épouse de" signer pour votre mari" pour que le dossier se finalise plus vite.
Ensuite il lui demande de faire deux chèques dont un sont les frais d'agence pour un montant de 900 euros sans ordre.
Le surlendemain l'agent nous appelle pour nous dire qu'il manque des justificatifs pour fermer le dossier car le propriétaire du bien a louer veut avoir les quittances de loyer de notre logement actuel soit disant que c'est pour son assurance et aussi les relevés de la CAF que l'on perçoit pour nos 2 enfants.
De ce fait, nous ne voulons plus prendre cette maison,nous appelons l'agent immobilier pour lui informer que nous prendrons pas la maison et il nous dit que les frais d'agence sont dus!! que l'on doit donc payer 900 euros sans que l'on prenne la maison car il nous dit qu'il y a une loi qui stipule que l'on doit payer ces frais d'agence.Il nous dit ensuite ,comme vous êtes sympatiques je vous fais moitiés prix sur les frais soit 450 euros

Nous voudrions donc savoir si l'agence est en droit d'encaisser ces frais d'agence de 450 euros alors que Monsieur lui même n'à pas signé les baux de ses propres mains, qu'il manquait des pièces justificatives pour faire le dossier, et que dit cette loi que l'agent nous parle par rapport à l'obligation de paiement des frais d'agence même si nous prennons pas ce logement.

Est-ce de l'abus de la part de l'agent immobilier ou sommes nous dans la possibilité de recupérer nos 2 chèques ou sommes nous obligés de payer ces frais??

Merci à vous

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Mike46, Posté le 07/06/2008 à 16:42
305 message(s), Inscription le 24/05/2007
Bonjour,
L'agent immobilier n'a pas le droit de faire cela , adresser lui une lettre de mise en demeure de vous rendre cette somme , car dans le cadre de la loi Hoguet il ne peut prétendre à cette argent, pour conséquent il se doit de vous rendre l'argent.
Cordialement

nico, Posté le 08/06/2008 à 12:35
2 message(s), Inscription le 06/06/2008
Merci MIKE 46 d'avoir répondu à notre message.
Il n'a donc pas le droit de nous demander de payer ces frais d'agence,c'est de l'abus qu'il fait ,c'est bien cela!!
Nous devons récupérer nos originaux a l'agence lundi,nous pouvons donc récupérer nos documents et nos chèques et ne rien faire de plus et partir sans qu'il nous demande quoi que ce soit??
Merci a vous


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