Absence relevé compteur eau

Sujet vu 1983 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/01/12 à 21:17
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


americain_1988, Seine-Saint-Denis, Posté le 31/01/2012 à 21:17
1 message(s), Inscription le 31/01/2012
Bonjour,

Je suis locataire d'un studio depuis mars 2011 (première fois que je suis locataire). Je suis passé par une agence immobilière, mon propriétaire vivant à l'étranger (mais les document sont reçus en France chez un membre de sa famille). L'agence gère le logement et le bail, mais pas les frais de syndic, ni les frais de facture d'eau qui sont eux pris en charge par le propriétaire directement. Ma copropriété est gérée par un syndicat de copropriété.

Lors de mon état des lieux d'entrée, mon compteur d'eau qui se situe dans mon logement a été relevé, comme le veut la loi. Après m'être renseigné auprès de mes voisins propriétaires, il se trouve que ces derniers ont reçu courant décembre 2011 un document leur demandant de relever l'index de consommation de leur compteur d'eau individuel. N'ayant reçu aucune demande similaire, je viens de contacter mon agence qui me signale que c.est au propriétaire de me transmettre le document de relevé du compteur d'eau. On m'a expliqué qu'au pire, même en l'absence de relevé annuel du compteur, l'état des lieux de sortie permettra de faire la régulation.

Je vais contacter le syndicat de copropriété demain afin de voir si ils acceptent mon relevé de compteur d'eau tardif, en leur expliquant ma situation.

Je souhaiterai éviter de me voir facturer par le propriétaire, via l'agence, des frais pour non transmission dudit relevé (vu que le syndicat facture un "forfait" au propriétaire dans le cas où aucun relevé n.est transmis dans le délais imparti).

Quels droits puis je faire valoir dans ce cas?

Je vous remercie par avance pour vos réponse.

Michael

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beebop, Deux-Sèvres, Posté le 14/02/2012 à 22:27
4 message(s), Inscription le 14/02/2012
Bonjour,

Je ne vois pas comment ils pourraient vous facturer des frais de non transmission du relevé de compteur.

Le syndic représente l'ensemble des copropriétaires et n'est lié qu'à votre propriétaire, pas avec vous. Donc effectivement c'est à votre propriétaire de vous faire parvenir le document à compléter.

En absence de relevé, ils prennent un forfait correspondant à la consommation moyenne, pour un studio, je crois que ce doit être 30 à 40 m3 par an.

Vous payez peut être des provisions en plus de votre loyer pour l'eau et l'entretien des parties communes ? Une fois par an, votre propriétaire vous fera une régularisation de charges basée sur votre consommation réelle, et doit vous justifier le calcul, basé donc sur les relevés de compteur. C'est à ce moment là que vous pourrez vérifier si votre consommation réelle a bien été prise en compte et le contester si nécessaire.

Cordialement


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