Absence de fenêtre studio rez de chaussée

Sujet vu 358 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/07/11 à 15:40
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Pampo, Côtes-d'Armor, Posté le 16/07/2011 à 15:40
1 message(s), Inscription le 16/07/2011
Bonjour,

J'ai récemment signé un contrat de location pour un logement situé au rez de chaussée d'un immeuble (je précise que l'état des lieux n'a pas encore été fait).

Or, la seule ouverture est la porte d'entrée, qui est en fait une porte-fenêtre (qui laisse d'ailleurs rentrer peu d'éclairage). Il n'y a ainsi aucune fenêtre donnant sur l'extérieur.

La problématique est la suivante: comment se fait le renouvellement de l'air? Ce logement est-il conforme aux normes de décence ?

Merci pour vos réponses.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/07/2011 à 16:00
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le décret sur le logement décent dit :
5. Les dispositifs d'ouverture et de ventilation des logements permettent un renouvellement de l'air adapté aux besoins d'une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements ;
6. Les pièces principales, au sens du troisième alinéa de l'article R. 111-1 du code de la construction et de l'habitation, bénéficient d'un éclairement naturel suffisant et d'un ouvrant donnant à l'air libre ou sur un volume vitré donnant à l'air libre.


Reste à savoir, selon la configuration des lieux, si ça correspond ou pas


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