Sujet vu 366 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/08/11 à 20:23
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


titody, Posté le 02/08/2011 à 20:23
2 message(s), Inscription le 02/08/2011


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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/08/2011 à 20:48
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Que dit le réglement de copropriété ?
Vos chats donc n'urinent pas ni ne font leurs besoins dans la cour commune (vous avez des litières dans la maison) ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/08/2011 à 21:57
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Les parties communes ne sont pas faits pour faire divaguer ses animaux et encore moins pour qu'ils y fassent leurs besoins.
Un chat est justement un animal qui se contente bien de rester dans un appartement.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/08/2011 à 22:36
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Mais vous ne trouverez aucun texte sur le sujet
Le principe à appliquer est le bon usage des parties communes


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