Vol de voiture (munie d'un tracqueur) avec escroquerie

Sujet vu 3098 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/04/11 à 19:10
> Droit des assurances > Litiges


max, Pas-de-Calais, Posté le 17/04/2011 à 19:10
1 message(s), Inscription le 17/04/2011
Bonjour,

J'ai vendu mon véhicule via une annonce passée sur le site " leboncoin.fr".
J'ai demandé à l'acheteur un chèque de banque.
Le jour de la vente (vendredi soir), l'acheteur m'a remis un chèque de banque et la photocopie de sa pièce d'identité.
Le lundi matin, j'appelle la banque qui a fait le chèque afin de vérifier que c'était un vrai chèque de banque, celle-ci me répond qu'il s'agit d'une arnaque et que c'est un faux chèque de banque.
J'appelle donc mon assurance afin d'activer le tracqueur ( c'est une puce intallée par l'assureur afin de retrouver le véhicule en cas de vol, l'assureur m'a obligé a prendre cette option si je voulais être couvert en cas de vol: environ 4 à 500 € pour l'installation).
Le problème, c'est que le traqueur n'a pas permis de retrouver le véhicule et , que l'assurance ne veut pas me rembourser sous prétexte qu'il s'agit d'une escroquerie et non d'un vol.
J'ai tenté via le service médiation mais la compagnie ne veut rien entendre.
J'ai vu que le jugement de la cour d'appel de Grenoble du 13/09/2004 avait exonéré l'assuré ( dans la même situation que moi) de toute responsabilité dans le détournement de son véhicule. La cour a estimé que la victime avait pris toutes les précautions en demandant un chèque de banque et la pièce d'identité de l'acquéreur, lesquelles se sont révélées contrefaites ( comme dans mon cas).
Je souhaite entreprendre les démarches juridiques ( d'autant que le "tracqueur" vendu par l'assureur n'a pas fonctionné), que dois je faire ?
merci pour votre réponse.

Maxime VAAST
06 50 11 50 17

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/04/2011 à 19:33
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Le jour de la vente (vendredi soir)
pourtant il est dit et redit de ne vendre une voiture non payée en espèces qu'aux heures d'ouverture des banques.

Le mouchard a du être désactivé, de toute façon pour ce que ça sert (on relate souvent l'anecdote de la personne s'étant fait voler sa voiture, qui a pu la suivre descendant dans le sud de la France et qui l'a vu partir quasimment sur un bateau via le mouchard sans que personne n'intervienne)

Vous avez porté plainte ?

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 18/04/2011 à 07:58
5307 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

En l’absence de restriction particulière au contrat, vous pouvez espérer être indemnisé sauf s’il s’agit d’un chèque volé, falsifié ou sans provision. La MACIF qui , la première, a inclus dans ses contrats l’indemnisation de ses sociétaires victimes d’escroquerie, a établi le distinguo. Le règlement d’un véhicule par un chèque de banque est considéré comme sécurisé. Il est important de déclarer un “vol suivi d’une escroquerie”et non le vol seulement. Jugement de la Cour d’Appel de Grenoble du 13/09/2004 qui exonère l’assuré de toute responsabilité dans le détournement de son véhicule. La Cour a estimé que la victime avait pris toutes les précautions en demandant un chèque de banque et des pièces d’identité au nom de son acquéreur, lesquelles se sont révélées habilement contrefaites. En outre, elle a relevé que l’assureur n’avait pas, dans ses conditions générales, défini précisément ce qu’il fallait entendre par vol. Cette dernière observation montre que chaque cas est un cas d’espèces et que, pour conclure dans un tel dossier il faut, contrat en mains, consulter un spécialiste.

Compte tenu du commentaire ci-dessus, il faut relire attentivement les conditions générales de votre contrat, notamment les définitions retenues par votre assureur pour le VOL.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

tontonmiko, Nord, Posté le 26/04/2011 à 19:22
5 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour, je me suis fait arnaqué de la même manière sur le bon coin un jeudi soir (je sais maintenant qu'il ne faut pas vendre un véhicule le soir pendant les heures de fermeture, merci) Par contre le suspect dans mon affaire à été arrêté la semaine dernière à Auxerre en Flagrance pour un fait identique. Est ce que celà change quelque chose pour le remboursement car mon assurance ne veut évidemment pas me rembourser non plus parce que l'escroquerie par moyen de paiement n'est pas couverte par contre le vol par ruse l'est???? Est ce que dans votre cas, la personne était de type Africain avec un chéquier au nom de HOAREAU, c'est peut être le même????? Tenez moi au courant, car je pense que avant de s'être fait coincer il à arnaquer plusieurs personnes.

guigui, Seine-Maritime, Posté le 20/05/2011 à 09:25
1 message(s), Inscription le 20/05/2011
Bonjour, j'ai été victime aussi de la même escroquerie pour la vente de mon véhicule. La transaction s'est produite le lundi 16 mai. Un individu de type africain appelé HOAREAU. As-tu des nouvelles concernant l'auteur et ton affaire? Merci pour ta réponse.


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