Vol de voiture et l'assurance ne veut pas nous dédommager

Sujet vu 1135 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/02/12 à 14:45
> Droit des assurances > Litiges


flavie33750, Gironde, Posté le 28/02/2012 à 14:45
2 message(s), Inscription le 28/02/2012
Bonjour,

nous sommes assurés depuis 1 ans à la MMA, nous assurons une alfa 147 que l'on nous à volé. Notre contrat d'assurance mentionne bien que nous sommes assuré pour le vol. Cependant, l'assurance est au nom de mon conjoint car il est le propriétaire de la voiture mais c'est moi qui suit désigné première conductrice car à l'époque ou nous avons acheté la voiture il ne possédait pas son permis.

A se jour, nous n'avons pas informé l'assurance que mon conjoint à du repassé son permis suite à une annulation complète du à l'alcoolémie (jeune conducteur en plus...). Nous devions retourner à l'assurance, une fois le permis en main, pour changer le contrat et le mettre en conducteur principal. Or, le dossier du permis à été perdu à la préfecture de la Gironde se qui à mis presque 1 an avant d'avoir le papier rose.
Mon conjoint ne se servait que très rarement de ce véhicule car c'était moi la conductrice principale mais aussi parce qu'il avait un véhicule de fonction.

Aujourd'hui, notre voiture à été volée, stationné sur une propriété privée et l'assurance ne veut pas nous rembourser.
Le véhicule lui même était assuré.
Nous avons payé une cotisation mensuelle pour rien.
Avons nous la possibilité de faire appel afin de nous défendre ?

Merci de vos réponses?.

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amatjuris, Posté le 28/02/2012 à 15:38
7877 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
je ne suis pas un spécialiste de l'assurance mais quel est le motif allégué pour ne pas faire jouer la garantie vol, cela n' a rien à voir avec l'histoire de permis de conduire.
on peut être propriétaire d'un véhicule sans posséder le permis de conduire.
cdt

flavie33750, Gironde, Posté le 28/02/2012 à 18:09
2 message(s), Inscription le 28/02/2012
bjr,
Vu que mon conjoint n'a pas mentionné que son permis à été annulé à la signature de son contrat, l'assurance ne veut pas prendre le sinistre en compte. Ils disent que le contrat est FAUX.
Nous payons quand même presque 70 euros par mois pour rien alors?
cdl

erlenexpg123, Posté le 01/03/2012 à 11:36
17 message(s), Inscription le 30/01/2012
Très intéressant

amatjuris, Posté le 01/03/2012 à 12:13
7877 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
relisez bien votre contrat pour savoir si ce type d'omission peut provoquer un refus d'application du contrat.
sinon faites un courrier au médiateur de votre compagnie d'assurance.
cdt


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