Vice caché ou usure normale après 9 ans

Sujet vu 1160 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/09/10 à 20:01
> Droit de la Consommation > Litiges


chris31200, Haute-Garonne, Posté le 02/09/2010 à 20:01
1 message(s), Inscription le 02/09/2010
y a t il une différence entre un vice caché et une usure normale même après 9 ans ? autre question, un equipementier doit il fournir un élément pour réparer ou peut il remplacer l' ensemble de l' élément (450 euros pièce)

Merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/09/2010 à 21:45
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il n'y a pas d'obligation légale de fournir des pièces détachées.
Par définition, l'usure normale n'est pas un vice caché.

chris31, Haute-Garonne, Posté le 03/09/2010 à 08:21
1 message(s), Inscription le 03/09/2010
je me suis fait mal comprendre, c' est quoi la différence entre vice caché et usure normale, car je sais très bien qu' une usure normale ce n' est pas un vice cahé ...


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