Vice cache pose poêle à bois

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Bonjour,

J'ai fait l'acquisition d'un poêle à bois il y a environ deux ans, à l'époque nous avions payé 400€ de plus pour une option d'arrivée d'air frais étanche.
Cet été alors que nous avons fait notre premier ramonage nous en avons profité pour déplacer le poêle afin de vérifier ce fameux branchement d'arrivée d'air frais car nous avions des doutes suite au froid senti dans cette zone quand le poêle était éteint.
Nous avons donc découvert que cette option n'avait pas été posée!
J'ai donc contacté le vendeur qui me dit qu'il était au courant mais qu'il refuse de me rembourser car nous avions eu à l'époque un retard sur le paiement,
Or au moment de la pose il n'était pas encore question de ce retard donc je lui ai rappelé que c'est à ce moment qu'il aurai du nous en informer pour trouver une solution.
Aujourd'hui nous avons donc perdu 400€ pour rien sans compter la perte d'isolation du à l'absence de ce kit d'arrivé d'air frais.
Quelles solutions pouvons nous trouver pour obliger le vendeur a poser ce kit si cela est encore possible, ou nous rembourser et reprendre ce poêle si cela n'est pas possible ?

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Bonsoir,
La prescription est courte : 2 ans.
Vous pouvez passer par l'injonction de faire, l'origine du différent étant d'origine contractuelle.
Ceci devant la juridiction de proximité.
Pour info : votre assureur ne prendra jamais en compte un "auto-ramonage" sans certificat, pas plus que la fameuse bûche.
Pour info : certains départements exigent 2 ramonages par an s'il s'agit du chauffage principal.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Bonjour,
Merci pour votre réponse, pour information nous n'avions pas effectué de ramonage auparavant car le poêle n'avait pas servi avant l'hiver dernier.
Déplus il a bien été effectué par un professionnel.
J'entends bien que la prescription est de 2 ans mais le vendeur ma bien dit qu'il était au courant de l'absence de ce kit au moment de la pose et nous la donc caché malgré le faite qu'il nous la bien fait apparaître sur la facture et nous la fait payer

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Le vendeur dit, vous dites...vous connaissez bien l'adage sur la volatilité des paroles.
2 ans c'est 2 ans.
Soit vous êtes dans les délais, soit vous devrez invoquer le vice caché ce qui impliquera la désignation d'un expert (dont vous devrez avancer les frais) sans certitude de faire prospérer votre action.

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Bonjour,
Merci pour votre réponse, pour information nous n'avions pas effectué de ramonage auparavant car le poêle n'avait pas servi avant l'hiver dernier.
Déplus il a bien été effectué par un professionnel.
J'entends bien que la prescription est de 2 ans mais le vendeur ma bien dit qu'il était au courant de l'absence de ce kit au moment de la pose et nous la donc caché malgré le faite qu'il nous la bien fait apparaître sur la facture et nous la fait payer

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Lag0 Administrateur

Bonjour moisse,
En matière de vice caché, la prescription est de 2 ans après découverte du vice et non après la fin des travaux.
Vu que fr francois vient juste de découvrir le vice, il a 2 ans pour agir.

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Hello Lag0,
C'est exactement ce que j'écris. Soit on est dans le délai de 2 ans dans le cadre de la garantie de conformité, soit il faut invoquer le vice caché ("Soit vous êtes dans les délais, soit vous devrez invoquer le vice caché ").

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Merci pour vos réponses, pourriez-vous me donner le numéro de l'article de loi concerné afin que je prépare un recommandé a l'attention du vendeur.

Merci encore pour vos réponses !

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Bjr,
Vice caché : code civil 1641 et suivants
Conformité : code de la consommation L211-4 et suivants

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