Versement tardif du capital d'une assurance "homme clé"

Sujet vu 1369 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/01/11 à 16:02
> Droit des assurances > Litiges


mangalisa, Seine-Maritime, Posté le 27/01/2011 à 16:02
1 message(s), Inscription le 27/01/2011
Bonjour,
Mon père, gérant d'une entreprise, a souscrit en 2005 auprès du CIC assurances, un contrat "homme clé" qui assurait , en cas d'invalidité, le versement d'un capital de 60 000€ à son entreprise.
Le 19/09/2009, mon père a fait un AVC qui le laisse encore aujourd'hui en incapacité de travail à cause de son hémiplégie et aphasie (perte de la parole et du langage).
Le 21/09/09, je suis allée voir son conseiller financier pour l'informer de la situation, sans savoir que ce contrat existait (mon père était alors en soins intensifs). Je lui ai même transmis, suite à l'entrevue, un fax du bulletin d'hospitalisation. Celui-ci ne parlait de rien (sauf d'un prêt de 100 000€ qu'il venait de débloquer pour lequel mon père s'était porté caution solidaire à 50%, mais c'est une autre histoire...).
En juin 2010, l'entreprise a reçu un appel à cotisation pour ce contrat. Je me suis rapproché du conseiller financier qui a reconnu avoir oublié de nous parler de cette assurance (que ce même conseiller avait fair signer à mon père), au moment où l'entreprise en avait le plus besoin. Finalement, l'assurance a versé 60 000€ le 3 décembre 2010 au liquidateur puisque l'entreprise n'a pas survécu à la perte de l'homme clé, et a été liquidée le 31 mai 2010.
Je pense qu'il y a eu faute du CIC qui aurait du débloquer immédiatement l'argent (sur dossier médical bien sûr), même si aucun délai n'est mentionné dans le contrat signé entre mon père et CIC (on parle de garantie immédiate).
POuvez vous me confirmer qu'il y a bien eu faute de la banque ?
Avez vous une idée de la hauteur du préjudice que cela a provoqué ?
En effet, le CIC réclame 50 000€ à mon père en raison de sa caution solidaire, mais je pense que nous pouvons négocier en raison de l'erreur commise qui a tout de même conduite quelque part à la liquidation de l'entreprise.
Merci d'avance si vous pouvez m'apporter quelques éléments.

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