Versement assurance décès/prévoyance

Sujet vu 751 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/05/12 à 09:16
> Droit des assurances > Litiges


sandbarma, Posté le 29/05/2012 à 09:16
1 message(s), Inscription le 29/05/2012
Bonjour,

Voici mon cas. Mon père est décédé le 21 décembre 2011. Il avait souscrit une assurance décès auprès de l'ALPTIS. A son décès, son courtier nous apprend que ma mère va toucher une somme importante. Nous envoyons tous les documents nécessaires au mois de janvier...
Et puis plus rien, nous recontactons l'alptis très souvent mais rien ne se passe. on nous balade et nous fait patienter. Le 8 mai 2012 nous envoyons un AR leur spécifiant leur retard et la loi qui est passée sur les assurances vie (cf plus bas). Un courrier se croise et arrive le lendemain nous demandant une nouvelle pièce (acte de naissance originale du défunt) pour le dossier, qui n'avait jamais été demandée en janvier !
Cela fait maintenant plus de 5 mois que nous attendons et rien ne se passe. Ma mère a besoin de cette somme. Quel est notre recours ? cette loi est-elle applicable aux assurances décès/prévoyance ?

Merci d'avance pour votre aide à ce sujet !!!!! nous en avons besoin.
Cdt



(La loi du 17 décembre 2007 a instauré un délai de versement des sommes figurant sur un contrat d’assurance-vie, après le décès du titulaire. Le bénéficiaire identifié devra percevoir le capital dans le mois qui suit la réception des pièces justificatives par l’assureur. Au-delà, les sommes qui lui sont dues seront revalorisées à 1,5 fois le taux d’intérêt légal pendant les deux premiers mois, puis à deux fois ce taux.)

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