Vente de voiture entre particulier

Sujet vu 666 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/04/13 à 19:08
> Droit de la Consommation > Litiges


jbt58, Côte-d'Or, Posté le 13/04/2013 à 19:08
3 message(s), Inscription le 13/04/2013
bonjour,

Je suis particulier et j'ai vendu le 12/04/2013 mon véhicule à un particulier. Je n'ai pas précisé lors de notre entretien, ni sur l'annonce, ni au téléphone, ni de vive voix que j'avais fait l'acquisition de mon véhicule via un mandataire. l'acheteur me contacte aujourd'hui en me disant que je l'avait trompé et qu'il souhaitait prendre un avocat et demander la résiliation de la vente. Je ne comprends pas car le véhicule vendu était en tout point identique à un modèle français ( la facture d'achat peut le prouver ). De même, il invoque la tromperie, le mensonge. Mais le véhicule est en tout point conforme au descriptif de l'annonce. Je n'ai pas essayé de vendre un modèle différent de la réalité. Que dois-je faire ? Dois-je rembourser l'acheteur ? Merci pour votre aide. Je ne sais plus quoi faire...

Poser une question Ajouter un message - répondre
moisse, Vendée, Posté le 14/04/2013 à 09:01
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
En l'état de votre exposé le vendeur n'aucune possibilité de faire résilier la vente.
La carte grise n'étant pas un titre de propriété, il convient de toujours établir un document en 2 exemplaires originaux constatant la vente, le prix, le kilométrage ainsi que le cas échéant l'étendue des garanties, la remise de factures d'entretien, le signalement d'un défaut,...

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

jbt58, Côte-d'Or, Posté le 14/04/2013 à 11:11
3 message(s), Inscription le 13/04/2013
Merci pour votre réponse. La carte grise a été barrée et nous avons fait une déclaration de cession de véhicule en bonne et dûe forme. Mais nous n'avons pas d'autre document attestant de la vente. Fallait-il un courrier ?

moisse, Vendée, Posté le 14/04/2013 à 16:42
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Re-bonjour,
Non pas de courrier, il est toujours plus prudent lorsqu'on vend quelque cose, automobile comprise, d'établir une convention.
Pour ce qui est d'une automobile, le propriétaire est jusqu'à preuve du contraire, celui au nom de qui la facture est établie.
D'où l'intére^t d'établir un document sur papier libre valant transfert de propriété, avec garentie ou nom, kilométrage, documents remis à l'acheteur...

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

jbt58, Côte-d'Or, Posté le 14/04/2013 à 17:51
3 message(s), Inscription le 13/04/2013
Encore merci. Nous n'avons pas fait de convention. Je me rend compte que je n'ai aucun document autre que le certificat de cession. Pas de convention faisant état du montant de la transaction si ce n'ait une copie du chèque de banque ayant servi au paiement. Suis-je en tort ? J'angoisse énormément à l'idée de devoir reprendre mon véhicule contre remboursement.

moisse, Vendée, Posté le 15/04/2013 à 07:35
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Non vous n'êtes pas en tort de n'avoir pas établi la convention, juste un peu négligeant, mais vous n'êtes pas tout seul.
Il n'y a aucune raison de penser que le seul reproche, en l'espèce l'achat via un mandataire, soit considéré comme suffisant pour annuler une vente, voire en diminuer le prix.
Ceci étant les véhicules ne sont pas identiques selon le pays de commercialisation.
Mais cela ne joue que sur des détails d'accessoires, comme le chauffage autonome (autriche et pays nordiques), la qualité des pare-brises en dotation ou en option, la taille des jantes..

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]