Vente à titre privé litige

Sujet vu 615 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/08/08 à 19:21
> Droit de la Consommation > Litiges


TITI, Posté le 02/08/2008 à 19:21
8 message(s), Inscription le 15/07/2008
Bonsoir,

Suite à ma discussion du 15 Juillet 2008.
J'ai envoyé le 18 Juillet 2008 une LR avec AR à mon acheteur.
J'ai reçu une LR avec AR de la Protection Juridique de l'acheteur.
Sa Protection Juridique me répond :

" Votre responsabilité contractuelle peut donc être recherchée sur le fondement de l'Article 1641 du Code Civil".
Il faut transmettre le moteur à la Société pour révision et délivrance d'un certificat de conformité et de bon fonctionnement.

La réponse de la Protection Juridique est-elle :
Une procédure normale pour aller dans le sens de l'acheteur, pour intimider le vendeur ou bien faut-il que je contacte une Protection Juridique?

Que pouvez-vous me conseiller?

Je vous remercie de l'attention que vous portez à ce message.

J'ai envoyé ce message hier soir, comme je n'ai pas obtenu de réponse, je pense avoir fait une erreur de manipulation.
Désolé pour ce désagrément.

Merci.

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