Vente d'une remorque sans carte grise

Sujet vu 506 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/04/09 à 11:00
> Droit de la Consommation > Litiges


corinneol, Rhône, Posté le 06/04/2009 à 11:00
1 message(s), Inscription le 06/04/2009
Bonjour,
j'ai acheté à un particulier un bateau d'occasion avec sa remorque pour la somme de 3500 euros.Sur l'acte de vente la remorque ne figure pas. Lors de l'achat le vendeur n'avait pas la carte grise de la remorque, celle-ci était en préfécture. Il m'a fait un lettre pour attester que la carte grise était en préfecture. Aujourd'hui 2 mois plus tard je n'ai toujours pas la carte grise. Que puis-je faire ? Puis-je :
annuler la vente?
saissir le juge de proximité?
demander des dommages et intérêts? car de plus la remorque n'est pas au norme pour ce bateau : elle peut porter un bateau de 750 kg maxi alors qu'il pèse 1030 kg.

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Berni F, Posté le 06/04/2009 à 11:34
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
si la remorque ne figure pas sur l'acte de vente, je ne vois pas ce que vous pouvez faire...


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