Vente d'un mobil-home entre particulier

Sujet vu 2485 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/02/11 à 19:35
> Droit de la Consommation > Litiges


energizer, Loire, Posté le 14/02/2011 à 19:35
2 message(s), Inscription le 14/02/2011
Bonjour,
J'ai acheté un mobil-home se situant sur le camping minicipal d'une ville des Pyrénées orientales (66).
3 mois après, me rendant compte de l'impossibilité de s'y rendre régulièrement, j'ai décidé de le revendre à un particulier.
Après le passage de mon annonce sur un site de vente j'ai été contacté par un particulier.
Nous avons décidé du prix et du jour de la vente.
Chacune des parties a signé un contrat réallisé par mes soins sur lequel il apparaït les coordonnées des parties, l'objet de la vente, les caractéristiques du bien ainsi que le prix.
Nous avons signé tout les deux le contrat et un exemplaire à été remis à l'acheteur, ainsi qu'au camping municipal où se trouve le mobil-home.
J'en garde un en ma possession.
Après la vente de ce mobil-home le camping municipal à été vendu à un privé.
Cependant l'acheteur m'a contacté aujourd'hui pour revenir sur sa décision d'acheter le mobil-home; alors que le contrat est signé, que le chèque est encaissé depuis 11.12.2010 et les clefs remis en sa possession.
Celui-ci a t'il le droit de revenir sur sa décision et de me demander l'argent de la vente contre le mobil-home?
Vous remerciant pour la réponse à ma question,
Cordialement.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 15/02/2011 à 08:09
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour

Quelle est la raison invoquée par votre acquéreur?

Est-ce la cession du camping au domaine privé? Avec augmentation des charges?
Aviez-vous connaissance de cette cession et de l'augmentation éventuelle?

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

energizer, Loire, Posté le 15/02/2011 à 09:24
2 message(s), Inscription le 14/02/2011
Bonjour et merci pour votre réponse rapide.

L'acquéreur donne pour raison que le contrat n'est pas valable (alors que selon moi il l'est tout à fait).

Je pense que le nouveau propriétaire du camping lui a dit qu'il ne voulait plus que les propriétaires des mobil-home louent sans passer par le camping qui prendrait une commission.
Et donc l'acquéreur ne le voudrait plus.
Alors que l'acquéreur nous a dit en achetant qu'il ne comptait pas du tout le louer et que c'était seulement pour une utilisation personnelle.

Au moment de la vente nous ne savions pas que le camping était racheté. Nous avons vendu en Décembre et avons été mis au courant de la vente en Janvier 2011.

Merci de votre réponse.

Cordialement.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 15/02/2011 à 14:20
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Présenté comme vous le faites, il ne peux y avoir vice caché. L'acquéreur, s'il désire invoquer cette raison ne peut que le faire devant un tribunal en amenant la preuve.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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