Vente d'un bateau + moteur hors bord

Sujet vu 2592 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/10/10 à 17:34
> Droit de la Consommation > Litiges


jacques 8, Loire-Atlantique, Posté le 19/10/2010 à 17:34
1 message(s), Inscription le 19/10/2010
Bonjour,
ayant vendu un bateau + moteur hors bord en septembre 2008 , en ayant
effectué les papiers d'usages ; acte de vente ,(qui stipule l'achat en l'etat )
visite du bien en présence de l'acheteur , qui lui meme s'est fait aidé par un professionnel , et fourniture d'une facture de révision générale du moteur,,

ce monsieur a revendu le moteur hors bord a une autre personne,qui lui meme l'a
revendu a une autre personne ,,et deux ans apres tout ces messieurs me demade de remboursé ce moteur pour un sois disant vice caché ,,

ma premiere question est ; avec une facture concernant une révision du moteur
je ne me vois pas responsable d'un vice caché ??
quels réponses doit je apporté ou fournir a ces messieurs ,,?? d' avance merçi
pour vos réponses ,,

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 21/10/2010 à 09:47
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

Avez-vous été mis en cause par pli recommandé?

Il appartient à l'acquéreur d'apporter la preuve d'un vice caché, notamment par expertise

Je doute fort que les juges retiennent cette notion, pour un moteur révisé dont vous avez la facture, et surtout après une utilisation de 2 ans par plusieurs acquéreurs successifs.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

jacques, Loire-Atlantique, Posté le 21/10/2010 à 11:35
1 message(s), Inscription le 21/10/2010
re- bonjour,,
j'ai bien ete averti par recommandé,,et c'est son mecanicien qui lui sert d'expert ,,
j'ai bien une facture de remise en l'état de mon moteur debut saison 2008
,
et ce moteur a servi depuis trois saison a suivre,,avec trois proprietaire differents,
ce qui m'interreserais c'est de savoir quoi lui repondre,,

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 21/10/2010 à 15:38
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
le mécanicien de ce nouvel acquéreur, aussi bon soit-il, n'est pas un expert.

Comme je l'ai précisé, il appartient à l'acquéreur d'apporter la preuve, et, seule une expertise contradictoire faite par un expert indépendant ou une expertise judiciaire pourrait déterminer s'il y a vice caché.

Normalement l'acquéreur actuel devrait mettre en cause son vendeur, qui lui-même mettrait en cause son vendeur qui reviendrait vers vous, vendeur initial.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

jacques, Loire-Atlantique, Posté le 21/10/2010 à 17:36
1 message(s), Inscription le 21/10/2010
re,,,
c'est ce qui se passe ,,le 1er réclame un rembourssement au 2 eme
le 2 eme au 3 eme et le 3 eme revient vers moi,??

ne sachant pas du tout comment a ete entretenu ce moteur,,il s'agit quand meme
d'un moteur marin ,,

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 23/10/2010 à 06:52
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Jusque là, la procédure est normale; chacun renvoie la balle pour arriver au 1er vendeur.

Je vous rappelle ce que j'ai déjà bien précisé: il appartient à l'acquéreur d'apporter la preuve d'un vice caché.

Ce n'est pas le mécanicien du dernier acquéreur qui peut apporter cette preuve, mais UN EXPERT AGREE

La victime doit faire procéder à une expertise contradictoire avec son vendeur pour pouvoir aller en justice si nécessaire ou demander une expertise judiciaire et ensuite le juge tranchera en fonction des résultats.

Vous avez été prévoyant en faisant, facture à l'appui, effectuer une révision de ce moteur et en deux ans il y a quand même une usure normale et il peut y avoir mauvaise utilisation et pas d'entretien qui est nécessité par un moteur hors-bord, tel qu'il est recommandé par le fabricant.

Attendez d'avoir une convocation par LR avec AR pour une expertise

Par ailleurs, vous signalez que la révision a été effectuée par vos soins au début de la saision 2008. Or nous sommes en fin de saison 2010, ce qui implique que le délai de 2 ans est dépassé.
.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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