Vol de mon véhicule chez mon garagiste

Sujet vu 874 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/05/08 à 10:38
> Droit des assurances > Litiges


luciani, Posté le 31/05/2008 à 10:38
4 message(s), Inscription le 31/05/2008
Bonjour,

J'ai laissé mon bateau chez mon garagiste spécialiste du nautisme pour une révision.

Une nuit, plusieurs moteurs hors-bord ont été volés, dont le mien.
Certains étaient stationnés dans l'enceinte close du garage, d'autres sur le parking privé exterieur fermé, propriété du garage.

Mon bateau avait été stationné sur cet espace exterieur privé.

Le garagiste déclare qu'il s'est assuré pour ce qui se trouve dans l'enceinte close mais pas pour les véhicules stationnés à l'exterieur.

Il m'informe que sur l'Ordre de Réparation, il y a fait mention que "Tout véhicule stationné sur le parking exterieur l'est à vos risque et périls" et me demande donc de me retourner vers mon assureur !
Je trouve cette demarche très "pratique" pour le garagiste que je trouve négligent (ou malin, c'est selon).


Questions svp :
1/ N'est-ce pas de la responsabilité du garagiste de s'assurer que les objets qui lui sont confiés soient en sécurité et qu'à ce titre, il doit garantir les eventuels dommages occasionnés par lui-même ou par des tiers ; et s'assurer en conséquence ?

2/ La mention sur l'Ordre de Réparation est t'elle recevable ? Lui permet-elle de se dédouanner, de s'économiser l'assurance de son parking exterieur et de si simplement reporter tous les dommages vers d'autres assureurs ?

3/ Si la responsabilité du garagiste est pleinement engagée (ce que je crois), que suis-je en droit d'attendre au titre du remboursement ? un moteur à caratéctéristiques équivalente ? un montant en euros fixé en fonction de valeur vénale de mon moteur ?
(Il va de soit que l'option d'être remboursé de la valeur vénale de mon moteur n'est pas convenable puisqu'elle va m'obliger à compenser la différence avec un moteur neuf (et le garagiste vend des moteurs neufs !)).

4/ Si la résolution de ce litige s'éternise, celà peut durer un certains temps. Or j'ai prévu de jouir prochainement de mon bateau pour cet été. Suis-je en droit de demander des pénalités par jour de retard à partir de la date qui était fixé pour restituer le véhicule à l'issue de la réparation ?

Merci beaucoup pour votre aide ?

PS : Ce type de contexte n'est il pas proche de celui de vol de véhicule sur des parking privé d'hotel ?

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jeetendra, Yvelines, Posté le 31/05/2008 à 13:01
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, vous pouvez poursuivre le garagiste sur le fondement de l'article 1927 du Code Civil, obligation de garde du dépositaire à l'égard du déposant, son exclusion de garantie pour les biens situés à l'extérieur du garage n'a aucune valeur juridique, il a aussi une obligation contractuelle à cet effet en application de l'article 1147 du Code Civil, courage à vous, cordialement

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luciani, Posté le 31/05/2008 à 13:24
4 message(s), Inscription le 31/05/2008
Merci de votre réponse.


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