Ex véhicule auto ecole acheté sans le savoir

Sujet vu 966 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/06/11 à 21:17
> Droit de la Consommation > Litiges


jerem65, Hautes-Pyrénées, Posté le 06/06/2011 à 21:17
2 message(s), Inscription le 06/06/2011
Bonjour,

J'ai acheté une Peugeot 207 en concession Peugeot. Elle m'a été vendue comme voiture de démonstration (elle avait 1 mois quand je l'ai achetée).
Or quand je l'ai passé au Contrôle technique, le technicien m'a signalé que mon véhicule était modifié.
En effet, sur la carte grise, on pouvait lire à côté du N° du chassis "/MOD", cela signifie que le véhicule est Modifié.
En contactant la concession où j'ai acheté ma voiture initialement, Peugeot a reconnu leur erreur. Il s'agissait d'un véhicule destiné à être Auto Ecole, mais il a été modifié pour passer en véhicule particulier.
Or quand j'ai achété ce véhicule , le contrat ne stipulait pas l'origine du véhicule (pourtant ce champ existait : ex loueur, auto école, .., mais rien de signalé).
Quels sont mes recours possibles, car Peugeot me signale que la côte officielle de l'argus ne fait pas cas de l'origine de véhicule auto école. Peugeot me propose seulement de la reprendre au prix normal Argus et de rajouter argent pour avoir voiture que je veux!

Merci de m'aider

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 07/06/2011 à 07:44
5309 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

Vous devez d'urgence par LR avec AR demander l'annulation de la vente pour dol, sous huitaine à réception et préciser que vous déposerez plainte pour ce motif auprès de la DCCRF de votre département.

Vous deviez lors de l'achat être averti que ce véhicule avait été modifié, sinon vous ne l'auriez certainement pas acheté.

Si vous le revendiez vous seriez tenu d'en informer votre acquéreur, d'où moins-value

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

jerem65, Hautes-Pyrénées, Posté le 07/06/2011 à 13:17
2 message(s), Inscription le 06/06/2011
Merci Chaber pour votre réponse.
le problème est que la vente a eu lieu ya 4 dèja, j'ai pu m'en rendre compte lorsque j'ai voulu passer mon Controle technique (Au bout de 4 ans pour un véhicule neuf). Il est trop tard donc pour annuler la vente???
Puis c'est quoi une vente pour "DOL"?
et oui j'aurais un préjudice à la revente!

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 08/06/2011 à 07:38
5309 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Le dol est une manoeuvre frauduleuse destinée à tromper.

Vous devez intervenir immédiatement dès la découverte.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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