Valeur d'une proposition de vente signée

Sujet vu 529 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/09/09 à 21:56
> Droit de la Consommation > Litiges


kadi, Isère, Posté le 22/09/2009 à 21:56
1 message(s), Inscription le 22/09/2009
Bonjour,

j'ai engagé une entreprise pour la construction d'une piscine. J'ai signé une "proposition" - avec la mention "bon pour accord"?

Récemment je me suis rendu compte que la proposition comprend uniquement la fourniture du matériel, aucune prestation comprise. L'entreprise n'a pas fait des efforts pour suivre les travaux correctement. J'ai déjà acheté une partie des produits et fait faire le début des travaux par des artisans dans un autre projet qui initialement était prévu d'uniquement être un garage. Maintenant j'ai trouvé un "vrai" pisciniste qui me semble plus sérieuse et qui se propose de reprendre les travaux avec une formule "prêt à plonger".

Quelle valeur juridique a donc la signature du document intitule "proposition"? Quels risques j'encours d'arrêter avec la première entreprise pour continuer avec la nouvelle? Quelle démarches sont les meilleures a suivre pour limiter les soucis juridiques?

Pour conclure, le commercial de la première entreprise m'a donc menti, il a pas clairement indique que son entreprise ne fournit que du matériel, et il n'a que très peu suivi les travaux, ce qui m'a coûté cher en travaux en plus.

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