-urgent-probleme avec assurance suite vol moto

Sujet vu 946 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/04/08 à 12:40
> Droit des assurances > Litiges


guigui525, Posté le 13/04/2008 à 12:40
1 message(s), Inscription le 13/04/2008
Voila je me presente, guillaume 24 ans ,j'habite dijon, j'avais une honda 450 crf.

Donc, on m'a volée ma honda, qui etait immobilisée dans mon garage , c'est une moto qui n'est pas hommologué, sur laquelle je ne possédait pas d'assurance, car pas de carte grise (moto de compétition).

J'essaye donc de faire joué, mon assurance habitation (AGF); qui exclus de son contrat "les vehicules a moteur soumis à obligation d'assurance" , hors d'aprés les texte de lois "tout vehicules a moteurs sont soumis a obligation d'assurance".

j'ais peut-etre une ouverture , car sur le site de la MAIF (lien ci-dessous), il explique que "Un véhicule immobilisé dans un local clos et privé n'est pas soumis à l'obligation d'assurance".

http://www.maif.fr/portal/maif/tous/html_libre?itemDesc=contenu&orderId=3&menuId=500003&themeid=900021&rubriqueid=11700009&sousrubriqueid=21600011&contentid=21300090

donc j'ai besoin de votre aide, car je ne trouve aucun texte de lois ,qui parle du vehicule immobilisée, pour appuyé ma prochaine lettre a ma bien aimée assurance , qui d'autre part sera lue par des juristes.

voila,je pensse que c'est ma seule solution ,de prouver qu'au moment des faits ,elle n'avait aucune obligation d'assurance.

merci d'avance de votre aide, il y a un enjeu de 5000€ (toutes mes economies).

cordialement guillaume

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jeetendra, Yvelines, Posté le 14/04/2008 à 12:18
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjours, il me semble que votre assurance habitation ne couvrira pas le vol de votre moto qui doit être assuré à part car c'est obligatoire et à condition que la garantie vol ai été souscrite, sinon comme le vol est un delit vous avez certainement deposé plainte, il restera pour l'indemnisation la commission d'indemnisation des victimes d'infraction civi, eventuellement le fonds de garantie des assurances obligatoires, courage, cordialement

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