Urgent audience pour prêt impayé cet apres-midi

Sujet vu 609 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/09/12 à 15:12
> Droit de la Consommation > Litiges


jcap, Guadeloupe, Posté le 28/09/2012 à 15:12
2 message(s), Inscription le 28/09/2012
Bonjour,
Cet après-midi j'ai une audience pour un prêt impayé que j'avais contracté pour mes études. Je n'ai pas pu honoré mes échéances pendant un an et demi car je n'avais plus de travail. J'ai reçu l'assignation 1 mois après avoir signé mon nouveau contrat soit un contrat en alternance.

Après avoir contactez leur avocat qui m'a conseillé de leur envoyé une proposition pour le remboursement de la dette, ce que j'ai d'ailleurs fait preuve a l'appui la banque a décidé de poursuivre l'affaire au tribunal car il veule la condamnation a payer soit prononcé à mon égard.

J'aimerais savoir comment m'y prendre devant le juge et malgré le fait d'avoir proposer un échéancier serais-je quand même condamnée à payer?

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pat76, Paris, Posté le 28/09/2012 à 16:31
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous n'avez pas demandez l'aide juridictionnelle pour pouvoir vous faire assiter par un avocat?

Il est dommage que vous ayez attendu le jour de l'audience pour solliciter le forum.

Vous aviez des revenus conséquents quand vous avez fait votre demande de crédit?

Il y a une personne qui s'était portée caution?

Vous êtes assigné devant le Juge de Proximité ou le Tribunal d'Instance?

Vous aviez signé une assurance groupe en même temps que le contrat de crédit?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

jcap, Guadeloupe, Posté le 28/09/2012 à 17:23
2 message(s), Inscription le 28/09/2012
Bonjour, et merci d'avoir répondu.

Non je n'ai pas demandé d'aide juridictionnelle. Non je n'avais pas de revenu, j'étais étudiante c'étai un prêt de 19 000 E pour mes études et il n'ont pas demandé de garant. J'avais commencé le remboursement puis j'ai perdu mon travail et suis restée au chômage pendant 1 an et demi. Il m'on envoyé l'assignation 1 mois après avoir signé mon contrat.

C'est le tribunal d'instance.

pat76, Paris, Posté le 28/09/2012 à 18:09
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Rebonjour

La banque vous avait avant de vous assigner devant le Tribunal, envoyé des courriers de mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception?

A quelle date vous a été accordé le crédit et de quelle date est le premier impayé?

La banque vous a accordé un prêt de 19000 euros alors que vous n'aviez pas de revenu et qu'il ne vous a pas été demandé un garant?

Il y a une très grosse erreur de la banque, sauf si vous avez fourni des documents qui ne reflètaient pas la réalité de votre situation financière au moment de la demande du prêt.

La banquier est tenu d'un devoir de mise en garde à l'égard de ses clients, emprunteurs profanes. Cest ce qu'a indiqué la Cour Cassation dans différents arrêts.

Arrêt de la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation en date du 18 septembre 2008; pourvoi n° 07-17270:

" Conformément au devoir de mise en garde dont il est tenu, le banquier doit justifier avoir satisfait à cette obligation au regard non seulement des < charges du prêt> mais aussi des capacités financières et du risque de l'endettement né de l'octroi du prêt."

Arrêt de la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation en date du 2 novembre 2005; pourvoi n° 03-17443:

" Le devoir de mise en garde oblige le banquier, avant d'apporter son concours, à vérifier les capacités financières de son client."

Vous pouvez demander un renvoi pour mieux préparer votre défense ou alors jouer sur le fait que le banquier a failli à son devoir de mise en garde en ne vérifiant pas vos capacités financières au moment de votre demande de prêt.

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Chamfort


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