Tribunale d'instance - communication pièce

Sujet vu 391 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/06/11 à 16:25
> Droit de la Consommation > Litiges


alex30, Posté le 23/06/2011 à 16:25
8 message(s), Inscription le 28/09/2008
Bonjour

J'ai assigné récemment ma banque devant le tribunal d'instance car j'ai des problèmes financiers.

J'ai envoyé mes pièces justificatives 15 jours avant la date d'audience ainsi que mon argumentaire, mais la banque ne m'a rien envoyé du tout. J'ai signalé mon désavantage à la juge mais celle-ci n'en a pas vraiment tenu compte,sous prétexte qu'elle a beaucoup d'affaires à juger.

Aujourd'hui j'ai reçu un courrier non recommandé de la banque. C'est une copie de 2 pièces justificatives envoyées au juge cette semaine, et donc plusieurs jours après l'audience.

Le juge doit-il tenir compte de ces éléments sachant que la décision doit être rendue demain, et que l'audience est déjà passée?

N'y a t-il pas un problème de procédure, ne suis-je pas obligé d'avoir accès à toutes les pièces justificatives devant être présentées au juge à mon encontre?

Merci pour vos conseils.
Cordialement
Alex

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