Le tribunal dit une chose et l'huissier en rajoute une autre

Sujet vu 471 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/05/12 à 13:58
> Droit de la Consommation > Litiges


ricko3112, Alpes-Maritimes, Posté le 05/05/2012 à 13:58
1 message(s), Inscription le 05/05/2012
Bonjour à tous,
J'ai des problèmes financiers ces dernieres années qui ont amené un de mes créanciers à donner mes 2 dossiers à une office d'huissiers.Je paies mensuellement 400euros.Ma dette est passée de 18000 à 5400 euros.
le 11 Janvier je recois une lettre de conciliation du greffe du tribunal pour le 18 Avril dernier.
Je m'y rends,l'huissier était présent, et après avoir vu mon dossier et avoir demandé à l'huissier ce qu'il me restait à payer (5400euros au total) le magistrat a décidé de continuer a 400euros mensuel et "arrêt des intérêts".
Le 3Mai je me connecte pour regler et je note que le montant est de 500euros de plus que le montant du PV du 18 Avril.
Je vais voir cet huissier et lui demande de m'expliquer...et après avoir insisté, lui demande de m'en faire une explication écrite.
Voici ce qu'il m'écrit:

"Monsieur

Certes un PV de conciliation a été établi ensemble toutefois celuic-i ne fixe qu'un cadre de rembousement de votre créance et il ne revient nullement sur les sommes auxquelles vous avez été condamnée dans le titre exécutoire rendu dans chacune des deux affaires.

Il convient donc dans un premier temps de régler les sommes selon le PV de conciliation. Une fois les sommes fixées dans les PV de conciliation réglées, le créancier décidera si il refuse à poursuivre par d'autres voies d'exécution le solde de la dette et des intérets ou s'il consent à solder le dossier pour ces sommes.

Dans l'immédiat il n'y a donc pas de mise à jour comptable à effectuer.


Veuillez agréer, Monsieur, mes sentiments distingués "


Mes questions sont donc:
-est il normal que ces montant forfaitaires portant sur des opérations de Janvier 2012 n'aient pas été inclus dans la somme totale du restant dû réclamé par le juge du tribunal d'instance en Avril 2012?

- Ai je des recours possibles et comment faire?

Merci de votre aide qui ,en ces temps plus que dures, est grandement appréciée.

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pat76, Paris, Posté le 06/05/2012 à 18:20
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Juste un conseil, allez voir le Juge de l'Exécution auprès du Tribunal de Grande Instance dont vous dépendez avec tous les documents se rapportant à vos créances.

Jugements et ordonnance de conciliation.

Si le Juge de l'exécution décide que ce qui a été indiqué lors de la conciliation doit être appliqué, le huissier ne pourra rien vous demander de plus.

Donc, au plus vite direction le Tribunal de Grande Instance.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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