Travaux sans devis, notaire

Sujet vu 428 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/01/13 à 13:05
> Droit de la Consommation > Litiges


arnaudpouzols, Isère, Posté le 07/01/2013 à 13:05
2 message(s), Inscription le 07/01/2013
Bonjour,

J'ai un sacré sac de nœuds, et je n'arrive pas à le démêler tout seul ... je requiers votre/vos avis, qui j'espère, coïncide avec mes premières démarches.

A savoir:
- J'ai fais construire une maison par un constructeur
- Je suis passé par une société de TP en "direct" pour les terrassements
- Le notaire à un séquestre initial pour le paiement des 2 partis

Litige :
- La société de TP m'adresse une facture supplémentaire sur travaux complémentaire (évacuation de terres) pour moi et mon voisin

Ma maison à été livré conformément au permis de construire (terrassement compris)

J'ai demandé par LR le devis / bon de commande signé qui fait l'objet de ces travaux complémentaires.
> Aucune nouvelles
Par téléphone : "ça à été vu avec quelqu'un sur le chantier" (qui je précise n'est pas moi)

J'ai donc refuser de payer cette facture, mais mon voisin à envoyer les fonds nécessaires au notaire pour payer sa cote-part.

Je campe sur mes positions et refuse catégoriquement de payer des travaux supplémentaires sans devis ni bon de commande, qui plus est sans "plus valu" à la demande initiale ... si l'entreprise à mal évaluer son devis initial, cela reste son problème non ? De plus comment vérifier si c'est un "fait" ?

De fait, mon notaire refuse de me rendre le reste du séquestre (qui ne couvre pas là-dite facture) tant que cette facture fait litige !

As-t'il le droit ?

La société de TP reste muette par écrit sur le bien fondé de la facture (car, comme vu au téléphone, elle est dans son tort)

Merci !

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arnaudpouzols, Isère, Posté le 09/01/2013 à 08:44
2 message(s), Inscription le 07/01/2013
Bonjour,

Personne n'a d'avis ? :/


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