Travaux non conformes et entrepreneur de mauvaise foi

Sujet vu 2763 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/05/12 à 15:14
> Droit de la Consommation > Litiges


Serge, Meuse, Posté le 29/05/2012 à 15:14
1 message(s), Inscription le 29/05/2012
Bonjour,

Je viens de faire remplacer une porte et plusieurs fenêtres de ma maison.
Une des fenêtres n'est pas conforme à ma commande puisqu'on m'a installé une fenêtre basculante à la place d'un ouvrant simple à gauche.

Maintenant, l'entrepreneur prétend qu'il est impossible de faire un ouvrant simple sur une fenêtre de cette petite taille... Pourtant mon ancienne fenêtre était un ouvrant et non un basculant... Et en plus il prétend qu'il m'a averti du changement d'ouverture, ce qui est totalement faux.

Le devis écris précise bien que j'ai demandé une fenetre a ouvrant simple gauche.
Il n'a jamais été question d'une fenêtre basculante !

Que puis-je faire légalement face à la mauvaise foi de cet entrepreneur ?

Merci d'avance pour vos conseils.

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pat76, Paris, Posté le 29/05/2012 à 17:44
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous envoyez une lettre recommandée avec avis de réception à l'entrepreneur dans laquelle vous le mettez en demeure de mettre la fenêtre en conformité avec celle prévue au devis, cela dans les 8 jours au plus tard à la réception de votre lettre.

Vous précisez que faute d'avoir obtenu satisfaction dans le délai précité, v ous ferez contaster par voie de huissier la non-conformité de votre commande et que par la suite, vous l'assignerez devnat la juridiction compétente au visa des articles 1142 et 1147 du Code Civil.

Vous ajoutez que vous ne manquerez pas de réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice subi et la condamnion aux dépens pour tous les frais que vous aurez engagés pour faire valoir vos droits.

Vous garderez une copie de votre lettre.

Si l'entrepreneur ne vous a remis aucun document prouvant qu'il vous avait informé de la modification de la fenêtre et que vous avez accepté cette modification, il a tous les torts pour lui.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Olier, Posté le 02/07/2013 à 20:26
2 message(s), Inscription le 02/07/2013
Suite a un cambriolage,j'ai du changer mon portail et ma porte de garage,mais malheureusement l'entrepreneur me les a très mal monté'cela fait 1 an que je l'appelle tous les mois.Jusque maintenant il venait changer les pièces,mais depuis le mois de juin aucune nouvelle de lui.

pat76, Paris, Posté le 03/07/2013 à 14:55
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous le mettez en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception de mettre en état de fonctionnement votre portail et votre porte de garage et cela dans les 8 jours au plus tard à la réception de votre lettre.

Vous précisez que faute d'avoir obtenu satisfaction dans le délai précité, le service juridique de votre assureur vous aidera dans la procédure en justice que vous engagerez contre l'entrepreneur pour faire valoir vos droits.

Vous lui rappelez qu'il a une obligation de résultat et que s'il ne la respecte pas vous pourriez obtenir des dommages et intérêts.

Vous garderez une copie de votre lettre.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

MickMac, Haute-Garonne, Posté le 04/09/2013 à 17:34
1 message(s), Inscription le 04/09/2013
Bonjour,

J'ai commandé une fenêtre sur-mesure le 21/05/2012. Nous avons signé le devis avec la mention "bon pour accord, pou rune pose prévue fin juillet début août", puisque nous connaissions les délais de fabrication. le 24 juillet, la fenêtre arrive et n'est pas aux bonnes dimensions. Ceci nous ramène à fin début septembre: nous appelons le menuisier, qui nous annonce que l'usine refaisait la même erreur...ceci nous ramène au 24 octobre. La fenêtre arrive, j'étais absent. Mon épouse prends les côtes qui ne correspondent toujours pas. L'entreprise prend la liberté de l'installer malgré tout. Ma femme signe la réception des travaux avec la mention "non conforme à la commande". Après de nombreuses discussions avec le responsable le 24 au soir, il m'annonçait notamment que c'est le bureau d’étude qui a décidé de modifier les côtes car le projet n'aurait pas pu être réalisable. Nous avons été mis devant le fait accompli. Je leur demande de venir enlever la fenêtre pour reprendre le projet à zéro car en l'état il n'était pas réalisable. Depuis, dans l'attente, nous pensons qu'ils abandonnent l'affaire, après la troisième fenêtre que nous demandons de remplacer.
Un an passe, et aujourd'hui, la société m'appelle pour me dire que la comptabilité lui indique que nous avons pas payé. Je leur dit que j'attends toujours son remplacement et que je suis très mécontent. Ils viennent Lundi mais je souhaite me désengager car j'en ai assez de traiter ce type de personnes. Comment puis-je faire ? Qu'est-ce que je risque ?
Merci de vos précieux conseils.

Olier, Posté le 05/09/2013 à 10:34
2 message(s), Inscription le 02/07/2013
Bonjour,merci de votre réponse,je vais faire un courrier dès aujourd'hui.


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