Transport ambulance mise en demeure 2 ans et demi apres

Sujet vu 931 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/12/12 à 20:43
> Droit de la Consommation > Litiges


gusergo, Var, Posté le 13/12/2012 à 20:43
6 message(s), Inscription le 13/12/2012
BOnjour
je vosu explique mon problème qui parait abracadabrant.
je suis fonctionnnaire travaillant dans le domainde la rééducation fonctionnelle dans le var.
j ai eu un problème de dos en mai 2010 qui a nécéssité une intervention chirurgicale puis un arret de travail d'un mois. Mois penadnt lequel j'ai bénéficié de l 'hopital de jour et du transport en mabulance allongé obligatoire (6 transports).
je possde la secu et une mutuelle ( qui est la meme car c celle du personnel des hospice scivils de lyon)
je n ai jamais recu de facture de la compagnie de transport d ambulance car tout est géré entre le scaisses et les bons de transports des ambulances.
et plus de deux ans apres ( le 25 novembre 2012 ) je recois une lettre emmanant de la SCP muller souche peyroche basée a lyon ( alors que j habite le var, qui me notifie une mise en demeure pour une sommme de 280 euros pour une facture impayée pour un seul transport?
bref je vous passe les details de la lettre qui me demande de payer par internet ..
j appelle la societe d huissier qui est plutotune société de recouvrement je pense ... et qui me dit qu'elle va voir avec la compagnie de transports et la mutuelle.

resultat ATTENTION TAPIS ROUGE...
l assurance maladie a bien remoursé la part secu aux ambulances mais pas la part mutuelle qui aurait du etre payée par moi et la mutuelle aurait remboursé sur facture acquitée.. sauf que je n ai jamais eu de factuer , ni de quelconque relance depuis maintenant deux ans et demi...
Mais le pb ne porte que sur un seul transport... les autres ne posent aucun probleme alors que je n'ai rien fait de plus que pour le transport qui pose probleme.

en plus ce quiest fabuleux la mutuelle me dit que de toute facon meme si je demande un facture a la socviété d 'ambulance ils ne me rembourseront pas car pour eux il y a prescriptions???
donc que dois je faire
j ai lu que apres deux ans une facture etait consideree comme éteinte.. la cela fait deux ans et demi sans nouvelles . l huissier duex ans apres ne s'est meme pas donne la peine d envoyer son courrier avec AR simple lettre.

que dois je faire???
sachant que la société d 'ambulance ne m a jamais rien envoyé, en tt cas moi je n ai jamais rien recu... ni en courrier normal et encore moins en AR... que cela fait deux ans et demi et que l huissier me demande de payer???
et que de tte facon la mutuelle elle ne remboursera pas... Grosso modo je dois payer te ma sseoir dessu alors que la faut n emane pas de moi...
quand quelqu un me doit de l argent je n attend pas 2 ans et demi pour lui demander et cela sous forme d huissier il y a normalement plusieurs lettre de relance non???

par avance merci pour vos avis et reponses???

cordialement

Guillaume

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Marion2, Posté le 14/12/2012 à 09:46
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Il y a prescrition, vous ne devez rien. Ne répondez ni à leurs courriers, ni à leurs appels téléphoniques.

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

gusergo, Var, Posté le 14/12/2012 à 21:43
6 message(s), Inscription le 13/12/2012
Merci Marion2 pour votre reponse. l huissier chargé du recouvrement m a deja appellé 2 fois en me laissant un message et en plus il appelle en appel masqué je n ai pas décroché. Je ne veux plus avoir affaire a eux... car ce sont de simple recuperateurs de tresorerie et essaient de faire peur et de rattrapper les boulettes de societes qui ne font pas attention a leur comptes.
ire textuellement pour ne pas etre embetté plus tard.. car je sens venir la lettre de l huissier qui sera genre commandement a payer avant mise devant un juge...

dois je envoyer une lettre avec AR a l huissier ainsi qu a la societe d ambumance leur faisant un rappel a la loi et que donc ils aillent grosso modo s'asseoir sur leur créance? et que au bout de plus de deux ans et demi leur creance est forcluse ( je crois que c 'est le terme) tout cela dans des termes juridiques bien evidemment?
en plus sur la lettre de l huissier il n y a pas le détail de la créance c'est uns somme globale mais je susi certain que dedans sont englobés des frais lies a la sollicitation du cabinet de recouvrement...
merci par avance de votre reponse
Mais que dois je faire concretement?

Marion2, Posté le 15/12/2012 à 08:51
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Lisez sur ce forum tous les messages concernant les sociétés de recouvrement.
C'est bien à une société de recouvrement que vous avez à faire. Ne répondez pas à leurs courriers ni à leurs appels téléphoniques.
Si vous êtes harcelé par téléphone, inscrivez-vous sur liste rouge, c'est rapide et gratuit.
Si vous aviez vraiment une dette, c'est un huissier compétent territorialement et muni d'un titre exécutoire qui vous contacterait. Or, ce n'est pas le cas.
Ne tenez aucun compte de cette société.

Bonne journée.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

gusergo, Var, Posté le 15/12/2012 à 18:24
6 message(s), Inscription le 13/12/2012
merci pour tous ces conseils qui vont de ce pas etre mis en oeuvre.
Dans ma ville il y a un point d acces au droit avec une permanence d avocats et d huissier est ce que cela vaut le coup que j y aille pour voir ou pas?
bonne soiree
cordialement
guillaume

Marion2, Posté le 15/12/2012 à 18:34
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Allez voir si vous le souhaitez mais vous aurez les mêmes réponses que sur ce forum.

Lisez les messages du forum sur les sociétés de recouvrement (Crédirec, Intrum Justitia, etc....) et vous serez vite fixé.

Bonne soirée.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

gusergo, Var, Posté le 15/12/2012 à 20:06
6 message(s), Inscription le 13/12/2012
Merci beaucoup en tt ces responses et conseils qui sont les plus clair du monde.
si j' arrive a avoir un rdv avec les huissiers du point d accueil au droit je vous tiendrais au cournt de leurs dires qui j en suis certain seront les memes que les votres.
en tt cas encore un grand remerciement a vous.
Jai lu les dossiers de société de recouvrement qui sont toutes un peu des voleurs et essaient de faire peur aux gens par un tampon marqué huissier.

en effet pour ma part c 'est bien une société d huissiers qui sont compétent sur le terrain lyonnais mais qui dans le var n ont aucune compétence en terme d huissier.. par contre ils ont une compétence nationale en ce qui concerne le recouvrement de créance...

mais pour ma part je n ai jamais eu vent d'une quelconque instruction de mon dossier ( si j ai un dossier quelque part) puisque la lettre de l huissier est arrivé comme une poule pond un oeuf mais 2 ans et demi apres le transport en ambulance!!!
bonne soirée a vous

cordialement

Guillaume

gusergo, Var, Posté le 01/02/2013 à 17:52
6 message(s), Inscription le 13/12/2012
excusez moi de vous embeter encore mais je viens de recevoir ce jour encore une lettre emanant toujours de la meme societé SCP d etude d huissier sur lyon qui m envoi encore sans recommandé un courrier un peu cinglant.
"malgres les courriers que nous vosu avons adresses vous n avez toujours pas réglé votre dette envers notre client poru un solde de 274,82 euros.
nous vous laissons un DERNIER DELAI DE 5 jours poru nous envoyer votre reglement passé ce delai nous serons contraints de lancer conctre vous une procedure judiciaire.
ATTENTION VOUS AUREZ A SUPPORTER TOUSLE SFRAIS DE JUSTICE VOSU RISQUEZ LA SAISIE DE VOTRE COMPTE BANCAIRE SUR VOS REVENUR SUR VOTRE VEHICULE AINSI QUE TOUS VOS AUTRES BIENS.

voisla le texte et en plus le scaracteres en majuscule ssont bien ecrits comme ca et en gras???
vos
conseils etant de ne pas en tenir compte .. je continue la meme politique de l 'autruche.? en plus si mes lectures sont bonnes il est interdit de mettre de la couleur ou de spolices qui changent et inciteraient a faire peur dans une lettre de ce type... et une saisie sur salaire ou autre ne se fait pas pour un motant minime comme celui ci...

merci pour vos precisions..

par avance
cordialement
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

amatjuris, Posté le 01/02/2013 à 18:00
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
comme déjà dit c'est du bluff, sans jugement vous condamnant, l'huissier ne peut rien faire, il ne dispose d'aucun pouvoir coercitif à votre encontre..
il y a prescription et sans titre exécutoire l'huissier n'a pas plus de pouvoir que vous ou moi.
menacez les de porter plainte pour harcèlement.

gusergo, Var, Posté le 01/02/2013 à 20:24
6 message(s), Inscription le 13/12/2012
bonsoir merci pour la reponse rapide et clair. excellent we a vous
cordialement


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