Un titre executoire peut il etre relance au bout de 15 ans

Sujet vu 689 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/12/08 à 21:08
> Droit de la Consommation > Litiges


geffray, Côtes-d'Armor, Posté le 07/12/2008 à 21:08
1 message(s), Inscription le 07/12/2008
En 1995, je possédais un véhicule en leasing, suite à la perte de mon emploi, ne pouvant plus payer le crédit, j'ai restitué le véhicule en bon état !
A cette même époque, j 'ai divorcé et déménagé, et changé de département.
En 2001, une Société de Crédit m'a envoyé des lettres recommandées me demandant de payer une certaine somme majorée de frais !!
Puis plus rien !
De nouveau en 2008, rebelotte, une nouvelle société de recouvrement à laquelle l'ancienne société de recouvrement a cédé la créance me harcèle au téléphone en me téléphonant plusieurs fois par semaine en me menaçant au point où j'ai été obligé de faire le nécessaire pour refuser les appels masqués.
Ils m'ont également envoyés une lettre recommandée me réclament une somme majorée encore de frais !!!
Je suis en invalidité, je ne peux plus travaillé et d'ailleurs je n'ai pas le droit de travailler
13 ans après, une créance si créance il y a puisque le véhicule a été rendu ! peut elle encore etre réclamée !
Je suis locataire dans un immeuble HLM, et je n' ai rien à saisir !
As t on le droit de me harceler ainsi !
Merci de votre réponse

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 08/12/2008 à 07:56
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Comme dejà précisé de nombreuses fois, les sociétés de recouvrement font beaucoup d'esbroufe pour réclamer une créance et rajote même des frais, ce qui est illégal.
La seule réponse que vous pouvez faire c'est leur demander copie du titre éxécutoire et surtout ne pas parler d'un réglement quelconqueSans cet élément il y a prescription.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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