Titre executoire de 1995 pour une créance de 1992

Sujet vu 682 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/11/09 à 15:25
> Droit de la Consommation > Litiges


charles, Paris, Posté le 27/11/2009 à 15:25
1 message(s), Inscription le 27/11/2009
Bonjour,

Je reçois de contentia un titre executoire déposé en mairie en 1995, pour une créance qui daterait de 1992, j'ai demandé la copie du contrat ou figure ma signature, le montant emprunté, le relevé de situation de cofidis avec le dernier paiement, refusé à ce jour, ils m'envoient une feuille de relevé sans date tapée pzr eux sous word sans en-tête de la société et me réclame sans autre justificatifs 4500 euros. Est-ce légal?
N'y a t-il pas forclusion?
Je n'ai jamais reçu de courriers depuis 1992 jusqu'à ce jour.Merci


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