Telecom italia france - contentieux depuis plus d'un an !

Sujet vu 537 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/05/08 à 16:47
> Droit de la Consommation > Litiges


Kartel, Posté le 23/05/2008 à 16:47
2 message(s), Inscription le 23/05/2008
Madame, Monsieur,

Je me permets de solliciter votre aide au sujet d'un litige commercial avec la société ALICE - TELECOM ITALIA France, en cours depuis juin 2007.

A l'issue d'un premier contentieux avec cette société (concernant un dégroupage abusif) porté auprès du Tribunal de proximité de Paris 18ème, j'ai accepté un règlement à l'amiable en septembre 2007 et signé un protocole d'accord prévoyant, notamment, l'annulation de toutes les facturations, la résiliation de mon abonnement et le versement de dommages et intérêts. Ce protocole, confidentiel, indique : "Nous nous engageons à effectuer les démarches nécessaires pour stopper toutes relances de facturation et nous vous demandons donc de ne pas tenir compte des courriers que vous avez reçus ou que vous pourriez recevoir à l'avenir, vous réclamant le paiement d'une ou plusieurs factures émanant de notre société".

Cependant, je reçois, depuis mars 2008, des courriers d'une société de recouvrement m'enjoignant à règler immédiatement une somme forfaitaire de 99 euros au bénéfice d'ALICE car mon modem n'aurait pas été renvoyé dans le délai imparti d'un mois. Ces courriers, menaçants, m'avertissent de la venue prochaine d'un huissier en vue de saisir mes biens personnels.

Ce modem a été retourné, en parfait état de fonctionnement, à ALICE et une preuve de dépôt atteste de sa bonne réception.

Aussi, je me sens très affecté par ce nouveau contentieux qui, après 6 mois de procédure auprès du Tribunal de proximité et un règlement à l'amiable, continue à génerer stress et crainte.

En vous remerciant par avance de votre aide, veuillez croire, Madame, Monsieur, en mes meilleurs sentiments.

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