Tarification abusive d'un huissier

Sujet vu 397 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/11/12 à 11:14
> Droit de la Consommation > Litiges


Colombe45, Loiret, Posté le 19/11/2012 à 11:14
11 message(s), Inscription le 19/11/2012
Bonjour,

Suite à procédure en bonne et due forme, mes locataires ont été expulsés le 30.10.2012.

J'avais prévenu par écrit l'Huissier et les Services de la Préfecture de la présence de chats dans l'appartement (que je pensais être au nombre de 6 ou 8) en demandant de se mettre en relation avec la SPA pour récupérer les chats le jour de l'expulsion.
Malheureusement, le jour de l'expulsion, les chats sont restés enfermés dans l'appartement...

J'ai évidemment réagi, mais l'employée de l'huissier me répondait que la SPA ne se déplaçait pas...

Le 2 Novembre, trois jours après l'expulsion, les chats étant toujours enfermés dans l'appartement, sans nourriture, l'huissier a donné Rendez-Vous à mon ex-locataire, propriétaire des chats, pour qu'il vienne les nourrir à l'appartement.

J'avais, de mon côté, appris par mon ex-locataire que les chats étaient en fait au nombre de 14 !... ce que j'avais communiqué à l'Huissier, et j'avais contacté les Refuges/Fourrières pour savoir comment procéder pour les récupérer...

Le 7 Novembre, l'employée de l'Huissier m'informe que le Refuge/Fourrière de Chilleurs-aux-Bois va venir récupérer les chats dans l'après-midi...

Comme j'étais déjà en relation avec la Directrice de ce Refuge, elle m'a elle-même rappelée après la communication téléphonique de l'Huissier, en me précisant que si les chats étaient sauvages et agressifs, elle ne risquerait pas de se faire mordre et griffer, et ne prendrait pas les chats...

Le Rendez-Vous avait été fixé à 14 H par l'Huissier, m'a dit la Directrice du Refuge.

J'ai donc pris l'initiative d'appeler mon ex-locataire, qui a bien voulu me répondre, pour lui demander d'être à l'appartement le 7 Novembre à 14 H pour attraper les chats puisque je pensais que lui seul pourrait le faire.

Le 7 Novembre à 14 H, nous nous sommes donc retrouvés à 4 personnes, un clerc d'huissier pour ouvrir l'appartement, la Directrice du Refuge, mon ex-locataire et moi-même.

Les chats étaient affolés et très agressifs.
L'opération a duré plus d'une heure, et mon ex-locataire en est ressorti les mains et les bras en sang...
La Directrice m'a confirmé que s'il n'avait pas été là, elle serait repartie avec ses 14 caisses vides !...

J'ai évidemment fait savoir à l'employée de l'Huissier que sans mon initiative pour faire venir mon ex-locataire, la situation n'aurait pas évolué, et que les chats seraient toujours enfermés dans l'appartement !...

Je viens de recevoir la Facture de l'Huissier :

2.11.2012 - Diligences effectuées ouverture débiteur
119,60 € TTC

7.11.2012 - Diligences effectuées ouverture débiteur
119,60 € TTC

Ce sont ces deux lignes de facturation que je trouve abusives !...

Est-il possible de les contester ?...

Merci de votre réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre
chaber, Pas-de-Calais, Posté le 19/11/2012 à 16:53
5299 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

si j'ai bien compris, il y a eu deux interventions de l'huissier sur place: le 2 novembre pour nourrir les chats et le 7 novembre pour les faire enlever.

Il est normal que ces deux interventions soient facturées.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Colombe45, Loiret, Posté le 19/11/2012 à 17:11
11 message(s), Inscription le 19/11/2012
Merci de votre réponse Chaber.

Je me suis sans doute mal expliquée...

Je comprends que chaque intervention d'huissier doit être facturée.

Mon désaccord porte sur le fait que j'avais prévenu par écrit de l'existence des chats, et que je pensais que l'huissier aurait fait diligence pour qu'ils soient évacués le jour de l'expulsion.

Je n'aurai payé que 704,26 € !... à savoir :

345,46 € pour "PV Expulsion" + 358,80 € pour "Diligences effectuées Honoraires Expulsion"

Du fait de ce que j'appellerais un manque de diligence de l'huissier, je suis obligée de rajouter à cette somme de 704,26 € :

deux fois 119,60 €, soit 239,20 € pour deux ouvertures de porte d'appartement, qui n'avaient pas lieu d'être si l'huissier avait été plus diligent pour faire évacuer les chats le jour de l'expulsion, comme je l'en avais prévenu.

Qu'en pensez-vous ?...

Y a-t-il une négociation possible avec l'huissier ?...


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]