Tacite reconduction mutuelle étudiante

Sujet vu 1325 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/08/09 à 23:53
> Droit des assurances > Litiges


MM_Cora, Paris, Posté le 05/08/2009 à 23:53
1 message(s), Inscription le 05/08/2009
Bonjour,

Je souhaiterais avoir un conseil concernant un problème avec une mutuelle étudiante - la SMEREP.

Je suis étrangère et je suis arrivée en France en Sept 2007 pour des études. Je me suis alors affiliée à la SMEREP pour 156€ pour l'année universitaire 2007/2008.

En Sept 2008, lors de mon inscription universitaire 2008-2009, je m'apperçois que les prestations ont augmenté, passant à 216€. Je décide donc de changer de mutuelle et je m'affilie à la LMDE.

Cependant je n'étais pas au courant de la tacite reconduction de mon premier contrat et je n'ai reçu aucune lettre de la part de la SMEREP pour m'en informer, bien qu'ils prétendent m'avoir envoyé des courriers avant l'echéance du contrat.

J'ai pris connaissance de cette reconduction automatique en décembre et j'ai envoyé une lettre de résiliation. Mais ils m'ont répondu que c'était trop tard. J'ai envoyé une deuxième lettre en janvier pour contester le rejet de ma demande de résiliation mais je n'ai reçu aucune réponse.


Quelques mois après, je reçois des lettres de réclamation pour cotisation impayée, puis une mise en demeure me disant que si je ne paie pas je serais radiée. Mais puisque c'est ce que je voulais, je n'ai pas répondu à ces couriers. Mais finalement en début de semaine je reçois une lettre disant que j'ai été radiée et ajoutant, cette fois, qu'ils vont me poursuivre en justice et que les frais seront à ma charge.


J'ai pu prendre connaissance de la loi Chatel et je souhaiterais savoir si cette loi s'applique dans mon cas. Est-ce que la mutuelle est obligée de nous informer de la possibilité de résilier la mutuelle, et ce par lettre recommandée pour s'assurer que le destinaire le receptionne bien? Aussi pourriez-vous me conseiller quoi faire? Peuvent-ils réellement me faire un procès ou c'est préférable que je les paie (car je ne veux pas payer des frais additionnels s'ils me font un procès)?

Je vous remercie par avance pour votre précieuse aide.

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