Supermarchés, vigiles, sacs à dos, et autres...

Sujet vu 1530 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/07/09 à 01:20
> Droit de la Consommation > Litiges


Chamerl, Paris, Posté le 16/07/2009 à 01:20
3 message(s), Inscription le 16/07/2009
Bonjour Aux deux questions de fab 1 du 20/06/09, « Un vigile peut-il nous obliger à laisser un sac à dos à l’entrée d’un magasin ? » et « Pouvez-vous me donner les références du texte de loi correspondant ? » vous ne répondez qu’à la première. Pouvez-vous spécifiez s.v.p. le(s) article(s) de loi précis et d’éventuels cas de jurisprudence ? Le refus d’obtempérer à la demande de laisser son sac à l’entrée – y compris si celui-ci comporte des éléments vitaux pour vous (médicaments, objets ou documents de valeur, téléphone(s) pour être joint en urgence, ect.) – autorise-t-il les responsables du magasin à vous en interdire l’entrée ? Ce refus peut-il dans ce cas être considéré comme « un refus de vente » ? Et quid de la discrimination entre sacs de tailles et de factures diverses, portés éventuellement par des personnes d’âges et de sexe différents ? Merci à l’avance de nous éclairer de façon rigoureuse.
Chamerl

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