Je suis menacè par un huissier

Sujet vu 939 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/05/08 à 17:13
> Droit de la Consommation > Litiges


bob45, Posté le 27/05/2008 à 17:13
21 message(s), Inscription le 27/05/2008
bonjour ,voila je suis un peu perturber par un probleme ,je suis mère au foyer ,je suis sans emploi ,et je suis harceler par un huissier car mon fils qui a 34 ans qui ne vie pas sous mon toit,a un credit qu il na pas payer,par contre mon fils recoit ces courrier chez moi ,donc je voulais savoir si je risquer quelque chose,si le jour ou un huissier se prèsente a ma porte si je dois le laisser entrè chez moi ,bref que peuve t-il me faire peuve t-il me saisir .merci pour vos reponse car j angoise beaucoup.....

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gloran, Posté le 27/05/2008 à 17:34
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Bonjour,

Ne vous inquiétez pas.

Si le domicile est à votre nom (vous en êtes le locataire ou le propriétaire) l'huissier ne pourra aucunement saisir des meubles situés dans votre domicile, ces meubles étant par défaut supposé vous appartenir. Tout au plus pourra-t-il saisir un bien qui, d'évidence, appartient à votre fils, comme par exemple son ordinateur portable s'il en a un.

Si la dette réclamée ne concerne votre fils, vous n'avez juridiquement absolument rien à craindre.

Néanmoins, vous subissez les harcèlements de cet huisser. Les appels téléphoniques répétés sont un délit pénalement sanctionné, au second appel (même espacé de 3 mois et depuis un autre téléphone), article 222-16 du code pénal, 1 an de prison et 15000 euros d'amende, rappelez lui, et demandez lui de ne communiquer avec votre fils que par courrier, en respectant le décret 96-1112.

Voyez éventuellement avec votre fils les éléments suivants :
- la dette et/ou le dernier paiement réalisé est-il ancien ? il y a alors probablement prescription, et on réclame alors à votre fils un paiement qu'il ne doit plus. Vérifiez la nature de la dette (crédit à la consommation ? achat ? téléphone ou internet ?) et les dates, c'est fondamental.
- vérifiez que l'huissier dispose bien des éléments justificatifs et qu'il les a envoyés à votre fils : contrat signé, mais PAS une facture qui est un simple document comptable unilatéral non signé ne prouvant aucunement une dette. Sans ça, l'huissier ne pourra pas obtenir de titre exécutoire devant un juge...

Enfin, et SURTOUT, ne confondez pas les 2 métiers de l'huissier :
- en recouvrement "amiable" à la demande d'une entreprise : il agit avec les même règles, devoirs et droits qu'une société de recouvrement, régi par le décret 96-1112 (allez sur légifrance le consulter),
- en recouvrement judiciaire, à la demande d'un juge avec un titre exécutoire : il agit comme auxiliaire de la justice.
L'huissier, qui, en phase amiable, vous menacerait de saisies et autres joyeusetés, serait coupable du délit pénal d'usurpation de fonction publique, article 233-13 du code pénal, pour avoir usurpé le rôle d'huissier en tant qu'auxiliaire de justice :)

Dans 95% des cas de recouvrements, les sociétés de recouvrement (ou huissiers) commettent tellement d'erreurs certaines graves (atteintes à la vie privée) d'autres moins (mais réelles : erreurs de procédure etc) que les chances d'obtenir une décision de justice favorable, face à une personne qui connaît un peu ses droit c'est vrai, sont quasi nulles.

Je vous invite à lire l'article suivant (que j'ai rédigé pour l'essentiel) sur wikipedia :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Recouvrement_de_cr%C3%A9ances

bob45, Posté le 28/05/2008 à 03:14
21 message(s), Inscription le 27/05/2008
merci infiniment vous m avez rassurer

bob45, Posté le 28/05/2008 à 03:18
21 message(s), Inscription le 27/05/2008
merci infiniment vous m avez rassurer


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