Sogessur résiliation abusive

Sujet vu 7926 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/12/10 à 21:16
> Droit des assurances > Litiges


amandinesarah, Hauts-de-Seine, Posté le 02/12/2010 à 21:16
2 message(s), Inscription le 02/12/2010
Bonjour,
Le 1er octobre je contracte une assurance habitation auprès de la sogessur pour mon appartement.
le 14 novembre, je subit une tentative de cambriolage et je dois faire réparer ma serrure. 700 euros de serrurier.
Mon assurance le prend en charge et me demande le dépot de plainte ainsi que ma facture je leur envoi le tout dans les règles. Je les ai plusieurs fois au téléphone en aucun cas on ne m'informe d'un soucis.
Le 23 novembre je recoit une lettre m'informant que suite à la précédente lettre recommandée il me résillie mon contrat en date du 13 novembre ( comme par hasard...)
je les appels pour le demander pourquoi et surtout les informer que je n'ai jamais reçu ce fameux recommandé me demandant de renvoyer un exemplaire signé de mon contrat, que jai signé à la banque dc je ne comprend pas trop pourquoi..
Bref il ne peuvent me fournir le numéro du recommandé afin de faire une recherche à la poste.
m'informe biensur que mon sinistre n'est pas pris en charge.
Mais je reçoit en double exemplaire le détails de mes cotisations avec une date de résiliation au 16 novembre... et non le 13 comme la lettre précedente reçue! et quand je les recontact on me prétexte un bug informatique... comme par hasarad encore une fois....

Quand je leur ai demandé de me refaire un contrat, on m'a répondu" non mademoiselle nous ne voulons plus de vous chez nous."

Trop facile... je pensent qu'ils essayent de m'arnaquer... il m'ont quand même averti 11 jours plus tard que je n'était plus assurée !! vivant seule avec un petite puce je trouve cela limite d'avoir été 11 jours sans assurances sans le savoir..

Besoin d'aide de conseils... je cherche les coordonées du mediateur de cette assurance mais introuvable!

700 euros de serrurier le mois de noel... cela fait mal... je me doute bien que je vais devoir me battre avec eux....

merci de votre aide

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Marion2, Posté le 02/12/2010 à 21:43
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Envoyez leur une lettre recommandée avec Accusé Réception de mise en demeure de vous rembourser la somme de 700€ que vous avez réglée au serrurier suite à l'effraction de votre porte pour tentative de cambriolage.

Vous indiquez que vous leur avez fourni, suite à leur demande, copie de la plainte que vous avez déposée, ainsi que votre facture.

Vous les informez que sans remboursement de ces frais dans les quinze jours, vous les assignerez auprès du Tribunal de Proximité, et ce, sans autre avertissement de votre part.

Il faudra le faire si vous ne recevez aucun remboursement. Un avocat n'est pas nécessaire.

Ne leur téléphonez plus.

Vérifiez quand même si sur votre contrat, il n'est pas indiqué un délai de carence pour les remboursements à partir de la signature du contrat

Tenez-nous au courant.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

aie mac, Posté le 02/12/2010 à 22:44
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
bonjour
Citation :
Vous les informez que sans remboursement de ces frais dans les quinze jours, vous les assignerez auprès du Tribunal de Proximité, et ce, sans autre avertissement de votre part.

attention; amandinesarah indique qu'elle est locataire.
dès lors son contrat garantit... sa responsabilité locative.
or, celle-ci n'est pas engagée puisqu'elle s'en exonère par le fait d'un tiers (art 7C de la loi de 89).
en conséquence, le contrat n'a pas vocation à intervenir et dès lors, en réclamer l'application me semble voué à l'échec.
(et c'est le TI et non le TP qui est compétent dans ce cas)(je me suis fait - justement - reprendre il y a peu à ce sujet :) )

pour info, l'intervention de l'assureur du locataire, dans ce contexte, n'est lié qu'à l'application d'une convention entre assureurs (pour les dommages consécutifs à vol ou tentative); ladite convention n'étant bien entendu pas opposable aux assurés. mais dont réciproquement les assurés peuvent difficilement se prévaloir...
en droit commun, la charge de la réparation incombe au bailleur; l'inconvénient ici est que la locataire ne l'a pas informé du sinistre et ne lui a donc pas donné la possibilité de faire intervenir l'entreprise de son choix; il peut donc refuser de payer la facture correspondante...

aie mac, Posté le 02/12/2010 à 22:52
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
le plus simple dans cette affaire (et de plus logique avant toute assignation) est de faire un courrier au médiateur de sogessur (coordonnées normalement sur le contrat) en lui expliquant la situation et joignant les preuves de l'existence du contrat à la date du sinistre.
cela ne changera pas l'implication contractuelle, mais mettra sogessur en porte à faux vis à vis de ses propres obligations conventionnelles.
ce sous réserve que la convention soit quand même applicable; elle l'est au vu du montant, mais il faut quand même que le contrat de l'assureur de l'immeuble soit lui aussi en concordance avec la convention.

amandinesarah, Hauts-de-Seine, Posté le 05/12/2010 à 19:39
2 message(s), Inscription le 02/12/2010
merci à tous pour vos réponses...
Je vais tenter dans un premier temps une lettre au médiateur de SOGESSUR.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 06/12/2010 à 06:46
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

Quelle est la nature du document signé à la banque? proposition ou contrat?

S'il s'agit d'une proposition, vous deviez retourner le contrat signé dans le mois.

L'assureur, à la réception de votre déclaration de sinistre, en vous demandant les pièces nécessaires a-t-il émis des réserves quant à la prise en charge?

Il faudra joindre au médiateur copie de la lettre du détail de cotisations avec la résiliation à effet du 16 novembre, copie de la lettre vous demandant simplement dépôt de plainte et justificatif sans réserve de garantie

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

olivier77144, Seine-et-Marne, Posté le 06/12/2010 à 16:08
1 message(s), Inscription le 06/12/2010
Bonjour,

Je suis dans le meme cas... Degats des eaux et quand j'ai appelé pour faire la déclaration de sinistre...

"Désolé mais vous avez été résiliez, nous n'avons pas recu votre contrat, et vous n'avez pas repondu a notre courrier recommandé"

Euhhhh Quel recommandé... j'ai rien recu.

dans tout les cas Mr on vous resouscrit pas de contrat chez nous!

Heu comment faire???

aiemac, Rhône, Posté le 06/12/2010 à 17:25
50 message(s), Inscription le 12/06/2010
bonjour
"même motif, même punition"
courrier au médiateur.

vous êtes d'ailleurs peut-être exactement dans le même cas, si vous êtes locataire et que l'écoulement provient de chez le voisin et endommage des embellissements qui préexistaient à votre entrée dans les lieux; votre assureur n'interviendrait alors que dans un cadre conventionnel, et non à titre contractuel.
votre énoncé manque donc un peu de précisions.

après, il vous restera comme à amandinesarah à chercher un autre assureur. en n'omettant surtout pas de leur préciser l'existence de l'actuel sinistre; le taire constituerait un motif de nullité de contrat.
ce qui aurait le même résultat que ce que tente votre assureur (vous n'indiquez pas s'il s'agit du même que celui d'amandinesarah)

Fitou, Paris, Posté le 06/01/2011 à 23:48
2 message(s), Inscription le 06/01/2011
Bonjour à tous!!

Je suis dans le même cas que vous.

J'ai reçu un recommandé de la sogessur m'informant que mon contrat a été résilié car ils n'ont pas eu le document signé suite à une premiere lettre ( qui ne m'est jamais parvenu). Cela faisait 2 mois que je suis assurée chez eux.
Le comble c'est qu'ils disent que la résiliation sera effectif sous 10 jours a partir de la date de la lettre ( 12 Octobre), mais le cachet de la poste etant du 19 octobre, et arrivé chez moi le 24 Octobre... Je me retrouve donc sans assurance sans le savoir pdt les 2 jours.. et ils ne donnent meme pas le moyen de réagir à la lettre.
Durant cette période, par malchance j'ai eu un petit dégat des eaux chez moi sans dommage à un tiers...Je suis donc allée voir ma conseillere à la banque pour avoir des explications sur la résilisation de mon contrat....Et dans la conversation, je lui dit ce qui s'est passé chez moi....... et bien évidemment, ils ne prennent pas en charge mes dégats...mais ont accepté de me faire un nouveau contrat...
2 jours après, manque de bol encore....mon voisin vient chez moi pour me dire que son plafond est innondé ... un nouveau dégat des eaux( je viens d'acheter l'appart et je fais des travaux chez moi) .. . On déclare à l'amiable, et je recois un appel de l'assurance me disant que les remboursements seront sous reserve vu l'état de mon dossier cad un degat juste apres le nouveau contrat ( que ...... En gros je ne peux prétendre à quoi que ce soit d'eux.....
Pour ma part, je n'ai pas de dommage matériel, mais de gros travaux de refection du chauffage ( qu'ils ne prennent pas en charge dans tous les cas).
Ce qui me fait peur c'est en ce qui concerne mon voisin, si jamais le montant des dégats sont supérieurs à 1600eur ( convention cidre), son assureur peut se retourner contre sogessur. Il y a t il un risque pour que si Sogessur n'accepte pas de prendre en charge que l'assurance de mon voisin se retourne contre moi ? Si oui, que dois-je faire?Il y a til moyen d'invoquer la résiliation abusive de la sogessur car s'ils ne l'ont pas fait j'aurait été à plus de 2 mois chez eux?

Pourriez vous me donner le numéro d'un médiateur Sogessur svp ?

Merci par avance pour votre aide,

Fitou, Paris, Posté le 06/01/2011 à 23:57
2 message(s), Inscription le 06/01/2011
Bonjour à tous!!

Je suis dans le même cas que vous.

J'ai reçu un recommandé de la sogessur m'informant que mon contrat a été résilié car ils n'ont pas eu le document signé suite à une premiere lettre ( qui ne m'est jamais parvenu). Cela faisait 2 mois que je suis assurée chez eux.
Le comble c'est qu'ils disent que la résiliation sera effectif sous 10 jours a partir de la date de la lettre ( 12 Octobre), mais le cachet de la poste etant du 19 octobre, et arrivé chez moi le 24 Octobre... Je me retrouve donc sans assurance sans le savoir pdt les 2 jours.. et ils ne donnent meme pas le moyen de réagir à la lettre.
Durant cette période, par malchance j'ai eu un petit dégat des eaux chez moi sans dommage à un tiers...Je suis donc allée voir ma conseillere à la banque pour avoir des explications sur la résilisation de mon contrat....Et dans la conversation, je lui dit ce qui s'est passé chez moi....... et bien évidemment, ils ne prennent pas en charge mes dégats...mais ont accepté de me faire un nouveau contrat...
2 jours après, manque de bol encore....mon voisin vient chez moi pour me dire que son plafond est innondé ... un nouveau dégat des eaux( je viens d'acheter l'appart et je fais des travaux chez moi) .. . On déclare à l'amiable, et je recois un appel de l'assurance me disant que les remboursements seront sous reserve vu l'état de mon dossier cad un degat juste apres le nouveau contrat ( que ...... En gros je ne peux prétendre à quoi que ce soit d'eux.....
Pour ma part, je n'ai pas de dommage matériel, mais de gros travaux de refection du chauffage ( qu'ils ne prennent pas en charge dans tous les cas).
Ce qui me fait peur c'est en ce qui concerne mon voisin, si jamais le montant des dégats sont supérieurs à 1600eur ( convention cidre), son assureur peut se retourner contre sogessur. Il y a t il un risque pour que si Sogessur n'accepte pas de prendre en charge que l'assurance de mon voisin se retourne contre moi ? Si oui, que dois-je faire?Il y a til moyen d'invoquer la résiliation abusive de la sogessur car s'ils ne l'ont pas fait j'aurait été à plus de 2 mois chez eux?

Pourriez vous me donner le numéro d'un médiateur Sogessur svp ?

Merci par avance pour votre aide,

MORGANE, Posté le 01/04/2012 à 01:29
1 message(s), Inscription le 01/04/2012
MA SOEUR UN GRAVE ACCIDENT MEDICAL EN 2008. ENTRE LA VIE ET LA MORT PENDANT 40 JOURS. ASSURANCE GARANTIE ACCIDENT DE LA VIE SOUSCRITE A SOGESSUR. LA PUBLICITE EST ALLECHANTE MAIS LA REALITE EST TOUTE AUTRE. SOGESSUR A VERSE 1800 EUROS EN 2011 SOIT 3 ANS APRES. A PLEURER ... DES POURRIS. DE TRES MAUVAISE FOI. UNE HONTE !!!! CETTE BOITE DOIT MOURIR.

sagacebertie, Posté le 15/07/2013 à 14:49
1 message(s), Inscription le 15/07/2013
bonjour depuis 206 jais été client SG il men parle
de faire un contrat assu vie moi je conne pas ce genre
de contrat alors j'ai accepter moi et mon épouse maintenant je veux les quitter car je suis partie de
la SG jais fait un courrier a la sogessure pour résilier pas possible me dise non mai je les laisse
commeme

lauralex, Hauts-de-Seine, Posté le 21/08/2013 à 16:04
7 message(s), Inscription le 21/08/2013
En théorie, un contrat d'assurance existe à compter de la date d'échange des consentements. Il y a des régles pour les souscriptions à distance (téléphone, internet...). La date d'effet des garanties, quant à elle, peut être reportée au paiement de la première prime.
Donc ma question est :avez-vous la preuve de contact du 1er octobre ? est-ce qu'il s'agît d'une souscription à distance ? téléphone ?
Quel document vous a envoyé Sogessur aprés ce contact ?


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