Je n'ai pas signé mon contrat d'adhésion mais je dois payé

Sujet vu 1755 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/11/08 à 13:59
> Droit des assurances > Litiges


ladiso, Bas-Rhin, Posté le 07/11/2008 à 13:59
2 message(s), Inscription le 07/11/2008
bonjour,
j'ai souscri a une complementaire santé au mois de mai 2008 ma demande d'adhesion m'est parvenu par fax avec l'autorisation de prelèvement au bas de la page.j'ai signé l'autorisation de prelevement mais pas la demande d'adhesion qui est obligatoire.mon assurance considère que meme si la demande d'adhésion n'est pas signé,la signature pour l'autorisation de prélèvement est sufisant pour le contrat.Je conteste car il est noter sur le contrat de soussigné et signé obligatoirement chose que je n'est pas faite j'ai juste signé l'autorisation de prelevement.que puis je faire?merci pour vos reponse.

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scotch_the_plow, Ille-et-Vilaine, Posté le 07/11/2008 à 16:24
27 message(s), Inscription le 07/11/2008
Pourquoi fuyez vous tout d'un coup l'engagement conclut avec votre assureur ?
Vous signez l'autorisation de prélèvement, voulant dire que vous êtes d'accord pour mettre en route ce contrat, et par la suite vous jouez la petite bête sur un détail pour résilier ? Est-ce le cas ?

Si c'est le cas, je n'ai meme pas envie de vous aider. Désolé.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 08/11/2008 à 05:41
5292 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Faites révocation du mandat de prélèvement auprès de votre banque en vertu des art 2003 et suivants du civil, et non opposition. (La révocation est gratuite) par LR avec AR

Exigez de l'assureur le remboursement des sommes versée s'il y en a. toujours par LR avec AR.

Seul un contrat écrit et signé des 2 parties est valable selon le code civil.

Cordialement

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

jeetendra, Yvelines, Posté le 08/11/2008 à 08:32
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, attention au caractère consensuel du contrat d'assurance à cause de l'article 1134 du Code Civil, si l'assureur a accepté de vous assurer le contrat existe surtout que le délai de rétractation marche très rarement pour l'assurance, à l'exception de contrats conclus à distance (via internet) et de l'assurance vie (produite de placement), beaucoup de consommateurs se sont fait avoir comme ça, cordialement

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ladiso, Bas-Rhin, Posté le 08/11/2008 à 20:54
2 message(s), Inscription le 07/11/2008
en fait je ne fuie pas, quand j'ai eu ma demande d'adhésion la complémentaire m'assurai que pour les 3 premier mois tout forfais hospitalition était gratuit après ses trois je pouvais choisir si je continuerai ou pas avec ce forfais j'ai dis que pour l'instant je coche pas la case j'attend la fin des 3 mois gratuit.mais dès le premier prelement je constate qu'il me preleve plus que ce qui etait prevue(35 euros en plus).quand je les apel il me dise que le plus c'est forfais hospitalisation,je leur rapel que je n'en veux pas je n'ai pas coché cette case en plus c'etait censé etre gratuit les 3 premier mois ,il me reponde qu'il vont faire le necéssaire pour le remboursement du trop percu.mais il continue a me prelever plus que prevu malgré les relances de ma part,depuis j'ai du faire opposition sur mon compte voila pourquoi je veux rompre ce contrat qui en plus n'est pas signé,en plus ils sont desagreable au telephone,c'est une offre que j'ai eu par internet.PLUS JAMAIS!


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