Scooter Electrique produit non conforme

Sujet vu 409 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/09/17 à 15:51
> Droit de la Consommation > Litiges


ELETRODE, Deux-Sèvres, Posté le 16/09/2017 à 15:51
1 message(s), Inscription le 16/09/2017
Bonjour,
Je suis un particulier qui à acheter des scooters Electriques à une société Française. Sur le site internet il est précisé que les véhicules sont homologués route, Norme CE, ROHS et enfin qu'ils sont immatriculables. A la réception des scooters (de fabrication chinoise) nous recevons bien un certificat de conformité (Italien). Je m'apperçois de manquement évident de conformité. La plaque d'identification du véhicule arrive vissée, il n'y à pas de numéro gravé sur le châssis ou sur une partie inamovible, le support de plaque d'immatriculation n'est pas sous un bon angle et il manque le feu de signalisation à l'arrière. De plus aucune notice, manuel d'utilisation, de marquage CE, n'est présent. Seule une flyers de 3 pages A5 écrite en chinois m'est fournie et toujours pas de marquage CE. De plus je m'apperçois que les plastiques arrières présentes des fissures sur tous les véhicules. Je me renseigne auprès de personnes ayant acheté les mêmes modèles, ils me confirment que c'est un défaut de fabrication pour le plastique arrière, le feu arrière n'est présent sur aucunes des machines, pas de manuel ou notice ou détails techniques. Mon vendeur m'appel en me signifiant que je n'ai pas à appeler les autres acheteurs et demande à récupérer les machines (je dispose d'un délais de 45 jours pour les régler) problème, j'ai utiliser les machines pour démonstration, donc il me demande un règlement alors qu'elles sont incomplètes et ou je dispose d'un doute sur celle-ci.

Sur 2 autres machines il me manques des accessoires, qu'il n'est manifestement pas en mesure de fournir.

Moi et mes confrères avons eut des offres commerçiale très intéressantes par cette société (nous vous montons un magasin, nous vous fournissons des machines en dépôt-vente) toutes ces conversations sont enregistrées.

J'aimerais savoir ce que je dois faire :
- Un scooter Electrique 50cm² LE1 doit il disposer d'un numéro de châssis sur une partie inamovible ?
- Un feu de position arrière est il obligatoire ? Si oui à la charge de qui ?
- Doit on modifier le support de plaque d'immatriculation ? si oui à la charge de qui ?
- La plaque d'identification constructeur doit-elle être rivetée ?
- Les notices d'utilisation, de fonctionnement, de sécurité sont elles obligatoires ?
- L'inscription CE doit-elle apparaître quelque part ?

Nous avons tous en notre possession une simple facture ou il est écrit "SCOOTER CAIGIEES". Nous avons tous fait des copies des certificats originaux, certains ont reçu leurs plaques d'identification constructeur par la poste.

J'ai jusqu'au 29 Septembre 2017.

Merci d'avance de votre aide.
Bien Cordialement.

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morobar, Vendée, Posté le 17/09/2017 à 09:36
7774 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
Je suis un particulier

Soit.
Citation :
Moi et mes confrères

Faudrait savoir.
En effet le particulier est protégé par le code de la consommation, tandis que le professionnel ne l'est pas, vu que c'est un grand garçon spécialiste dans sa partie.
Pour le reste vu d'ici mieux vaut abandonner le contrat.
Entretemps vous pouvez mettre en demeure de vendeur de livrer des appareils conformes à leur destination, à savoir la circulation sur la voie publique.
Et énumérer les défauts à corriger.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 17/09/2017 à 10:37
12291 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Comme morobar, je m'interroge...

Citation :
Je suis un particulier qui à acheter des scooters Electriques à une société Française.


Citation :
Moi et mes confrères avons eut des offres commerçiale très intéressantes par cette société (nous vous montons un magasin, nous vous fournissons des machines en dépôt-vente) toutes ces conversations sont enregistrées.


Je crois comprendre que vous allez faire commerce de ces scooters, que vous montez un magasin, vous ne pouvez donc pas agir en tant que particulier !


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