Saisie chez un tiers, impayé orange

Sujet vu 604 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/01/13 à 18:38
> Droit de la Consommation > Litiges


Alexandra33, Gironde, Posté le 30/01/2013 à 18:38
7 message(s), Inscription le 04/01/2012
Bonsoir, il y a environ un an mon frere a acheté un telephone avec engagement chez Orange en donnant mon adresse comme lieu de résidence. Aujourd'hui il leur doit 1000€ les huissiers me menacent de saisie mobilière la semaine prochaine. "nous présentons une requete au juge d'execution et nous chargeons un confrere de se presenter à votre domicile pour dresser une saisie conservatoire de vos meubles".

Vrai ou pipo ?
Le bail est a mon nom , mon frere ne vit pas chez moi. Peuvent-ils entrer en mon absence ? merci

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pat76, Paris, Posté le 31/01/2013 à 15:45
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Les huissiers vous menacent, il y a eu un jugement ou une ordonnance de requête en injonction de payer qui a été signifié à votre frère?

Vous demanderez à la personne qui se prétendra huissier lorsqu'elle se présentera chez vous, de vous présenter sa carte professionnelle.

ce huissier, si s'en est un ne pourra pas refuser de le faire.

Dans le cas contraire vous pourrez le renvoyer à son étude sans l'autoriser à entre chez vous.

Artixcle 17 du Décret n) 56-222 du 29 février 1956, modifié par l'article 2 du Décret n° 86-734 du 2 mai 1986:

" Dans l'exercice de leurs fonctions, les huissirs de justice justifent de leur qualité en présentant une carte professionnelle dont le modèle et le mode de délivrance sont fixés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice."

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Alexandra33, Gironde, Posté le 01/02/2013 à 11:28
7 message(s), Inscription le 04/01/2012
J'ai téléphoné pour signaler que cette personne ne vit pas à mon adresse. Ils m'ont repondu "ok, nous supprimons votre adresse du dossier".

Vu comme ca a été simple je pense que la menace de saisie n'était n'était pas vraiment réelle ?

pat76, Paris, Posté le 07/02/2013 à 15:43
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour Alexandra

En cas de relance de la part de cette étude d'huissiers, n'hésitez pas à revenir sur le forum.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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