Saisie arrêt ,droit banquaire

Sujet vu 326 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/12/12 à 10:41
> Droit de la Consommation > Litiges


roni10, Gironde, Posté le 04/12/2012 à 10:41
2 message(s), Inscription le 04/12/2012
bonjour, je dois 700€ a ma banque depuis bientôt un an le directeur et la collaboratrice refuse tout arrangement(problème financier),le 30/11/12 la banque m'avertie ( le directeur) que j'ai une saisie attribution de 1900€ env par voie d'huissier ,renseignement pris chez l'huissier le montant et de 1200€ donc le directeur a fais saisir en plus 700€ de sa propre iniciative,je vais avoir une main levé pour les 1200€ et je voudrai savoir comment les 700€ restant vont-il etre justifier et si le directeur avais le droit de faire cela sans m'avertir de plus il a prélever les frais 100€ sur un autre compte sans nous avertir et ou nous avons part écris interdit a la banque de ce servir .merci de votre réponse (urgent)

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amatjuris, Posté le 04/12/2012 à 10:58
7872 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
seul un huissier en possession d'un titre exécutoire (jugement) peut procéder à une saisie.
donc il existe un jugement vous condamnant à payer.
ne pas oublier qu'à la dette initiale s'ajoutent les intérêts produits par la dette et les frais de recouvrement.
ce n'est pas la banque qui décide du montant de la saisie mais l'huissier.
le principe de la saisie attribution c'est la surprise, il suffit que vous soyez prévenu dans les 8 jours qui suivent la saisie.
un créancier peut exiger le remboursement total de la dette, il n' a aucune obligation d'accepter un échéancier.
cdt

roni10, Gironde, Posté le 04/12/2012 à 11:21
2 message(s), Inscription le 04/12/2012
merci pour la rapidité, j'ai rdv ce tantôt 16 h, la banque n'a pas le droit mais le fais quand même ,comment je lui dit car il me faut pas heurter cette personne qui s'octroie la puissance et à la menace facile ,merci


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