Rupture de contrat commercial

Sujet vu 673 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/09/09 à 20:10
> Droit de la Consommation > Litiges


marie, Haute-Savoie, Posté le 17/09/2009 à 20:10
1 message(s), Inscription le 17/09/2009
Bonjour,

merci par avance de lire ma question.
Je vous expose le litige qui m'oppose à un très célèbre mandataire automobile dont je tairais le nom.
E juin 200, je décide de passer commande d'un véhiucle en optant pour le financement LOA. Je renvoi un dossier complet accompagné de justificatifs comme demandés.
Quelques jours plus tard, le mandataire m'envoi un dossier me précisant que mon financement a été accépté par leur partenaire et que je dois leur renvoyé le dossier signé. Ce que je fais.
Quelques jours plus tard, on me renvoi un contrat de LOA accepté par ce mandataire avec une date de livraison au 20/09. On m'envoi un autre courrier en me disant que quelqu'un me contacterait quelques jours avant la livraison pour me donner les demarches.
Aux alentours du 05 septembre, je reprends contact avec eux. On me répond que le financement a finallement été refusé et que le véhicule n'a pas été commandé. Sans que personne ne me previenne.
Qu'en pensez-vous, y'a t-il rupture de contrat ? Puis-je les assigner afin qu'ils honorent leur contrat ? Suis-je dans mes droits ?
D'avance merci de votre réponse.

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