Risque de condamnation d'un employé de magasin

Sujet vu 584 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/02/09 à 22:40
> Droit de la Consommation > Litiges


amallia, Yvelines, Posté le 15/02/2009 à 22:40
1 message(s), Inscription le 15/02/2009
Bonjour,

Suis au passage de la répression des fraudes dans un magasin alimentaire, de la viande avairée a été trouvée. Le chef de rayon était en vacances à ce moment là (en congé). Quelle est sa part de responsabilités ? Il est convoqué au tribunal correctionnel, que risque-t-il ? Prison ? Amende ? Perte de son emploi ?
Merci d'avance de vos réponses.
Amallia

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citoyenalpha, Posté le 16/02/2009 à 10:33
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Quelles sont les articles visés par la convocation devant le tribunal correctionnel?

La présence de viande avariée ne suffit pas pour prouver une faute du cadre. Il convient par conséquent de nous renseigner plus précisément sur l'affaire.

A défaut le cadre juridique n'est pas suffisamment établi pour obtenir une réponse complète.

Dans l'attente de vous lire.


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