Retards de paiement cotisation

Sujet vu 526 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/05/09 à 00:37
> Droit des assurances > Litiges


reg9315, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/05/2009 à 00:37
1 message(s), Inscription le 04/05/2009
Bonjour,

je suis assuré pour mon automobile et je paye ma prime mensuellement par prélévement. Il m'était arrivé que des prélévements soient refusés par ma banque mais je recevais un courrier et c'était régularisé. Sauf qu'il y a quelques mois, un prélévement n'est pas passé, mais aucune relance ne m'a été envoyé et ça a bloqué le process de prélévements, c'est mon assureur qui ne prélevait plus. Il s'est réveillé et me demande de régler d'un coup 1300 euros. Je suis ok pour régler mais je ne peux le faire en une seule fois, quels sont mes recours en dehors de la solution à l'amiable ?

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 04/05/2009 à 06:08
5288 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,
Un incident de paiement ne doit pas devenir habituel. L'assureur selon le code des assurances n'est pas obligé de vous envoyer une relance, mais peut très bien vous adresser une mise en demeure LR avec AR vous laissant 30 jours pour régulariser, puis éventuellement résiliation 10 jours après pour non-paiement.

La facilité mensuelle accordée devient caduque et l'assureur réclame en toute légalité le solde de cotisations de l'année. Cela lui est dû même si le contrat est résilié pour non-paiement

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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