Restiution d'accompte sur projet avorté

Sujet vu 796 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/10/08 à 15:40
> Droit des assurances > Litiges


AlDe, Posté le 21/10/2008 à 15:40
3 message(s), Inscription le 21/10/2008
Bonjour, je suis un entrepreneur individuel et rencontre un problème avec mon premier client.
Ce dernier a signé une proposition commerciale accompagnée de mes CGV avec un acompte de 30% à la commande. pour un service d'un montant total de 800€.
soit acompte de 240€.

Après deux mois sur son projet et présentation de deux maquettes, sachant que le client ne me fournissais jamais les éléments nécessaires, me fournissais certains éléments à utiliser pour après râler parce qu'il ne fallait pas les utiliser, était régulièrement injoignable. Donc, après ces deux mois le client me fixe un rdv pour mettre les choses au point et avancer intelligemment sur son projet, nous convenons d'un rendez-vous. qu'il annule une heure avant. Je relance pour fixer un autre rdv durant toute une semaine, injoignable

Ensuite, plus de nouvelles pendant encore deux mois.
Bref. au bout de 6 mois de stagnation le client me laisse un message téléphonique me demandant de lui rendre son acompte. Pas de courrier, pas de trace écrite.
Je lui envoi un mail lui expliquant que du fait qu'il ai retardé l'avancement et avorte lui même le projet, je ne peux lui rendre son acompte du fait des heures passées sur son projet.

Nous sommes aujourd'hui, 8 mois après la signature et le client, réalisant qu'il ne récupèrera pas son acompte veut revenir sur le projet .

De mon coté, je ne veux plus travailler avec ce "boulet" qui m'a fait perdre un temps considérable.

Il est spécifié dans mes CGV que l'acompte ne sera pas restitué en cas de désistement de la part du client. Mais je n'y précise pas de délais de réalisation du fait de la spécificité de chaque projet.

Dans la mesure où je n'ai pas de traces écrite de son désistement mais que j'en ai de ma réponse. Puis-je avec ce problème qui traine, conserver l'acompte pour la perte de temps occasionnée par ce client et refuser de travailler avec ce dernier, soit finaliser son projet? Je ne veux plus avoir à faire avec ce personnage.

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Tisuisse, Posté le 23/10/2008 à 18:36
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous n'avez pas de traces de son désistement, c'est vrai, mais vous n'avez aucune trace de commande ferme de sa part non plus. Vu les mois passés, cela me semble être une reconnaissance tacite de ne pas donner suite à son projet. Vous appliquez donc les clauses des conditions générales de vente si une non réponse de sa part dans un délai de... (jours ou mois) est prévu à défaut d'ordre d'exécution ou de commande ferme.

AlDe, Posté le 24/10/2008 à 04:26
3 message(s), Inscription le 21/10/2008
La signature du devis fait acte d'ordre d'exécution ou de commande ferme je pense.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 26/10/2008 à 12:18
5292 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Si le client a signé une commande, ou accepté un devis, il se trouve engagé.

Il a la possibilité de rompre son contrat mais avec obligation de payer les frais engagés et de vous indemniser du manque à gagner.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

AlDe, Posté le 26/10/2008 à 18:03
3 message(s), Inscription le 21/10/2008
oui, c'est la réponse que j'avais trouvé suite à son coup de téléphone me demandant de lui rendre l'acompte.
Il semblerai que depuis, il l'ai compris également et de fait maintenant ne veuille plus mettre fin au projet.

Or de mon coté, je ne veux plus travailler avec lui. J'ai des clients sérieux à coté et lui me fait perdre mon temps. de plus nous ne pourront plus travailler dans de bonnes conditions.

Alors je vais modifier ma question, comment puis-je me débarrasser de lui?
Dans la mesure ou je n'ai pas de trace écrite de sa demande de désistement mais uniquement de ma réponse de refus de remboursement d'acompte?

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 27/10/2008 à 16:42
5292 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Tout doit se faire par LR avec AR; Il peut déduire de l'acompte les frais qu'il a engagé et un manque à gagner. Mais tout doit être justifié.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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