Resposabilite en cas de sinistre

Sujet vu 731 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/12/09 à 14:48
> Droit des assurances > Litiges


pontonal, Bouches-du-Rhône, Posté le 15/12/2009 à 14:48
3 message(s), Inscription le 15/12/2009
Bonjour,

lors d'un sinistre auto, peut on avoir les 2 parties responsables à 100% ?

soit 100%pour l'une( reconnu par son assureur) et 100 % pour l' autre (reconnu également par son assureur)

merci de votre réponse.

cordialement.

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Tisuisse, Posté le 15/12/2009 à 17:15
10475 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Expliquez vous. Comment déterminent-ils les 100 % chacun ?

pontonal, Bouches-du-Rhône, Posté le 15/12/2009 à 17:54
3 message(s), Inscription le 15/12/2009
justement, c est là la question !
suite à un sinistre, j'ai su par le tiers que son assurance l'avait noté à 100 % responsable;(courrier écrit)
la mienne m'avait inscrit au départ 50% responsable; je les appelle pour savoir si le compteur allait passser à zéro cpte tenu de la position de l'assureur adverse.
elle me répond qu'elle attend encore une information de l'expert sur une histoire de vitesse, mais m'explique que l 'on pourrait être chacun à 100% de responsabilité !!!
voilà pourquoi ma question;
le code des assurances étant tellement fouillis, je n'ai rien trouvé.
et sur le site des conventions IRSA , je n'est point trouver mon cas
cordialement

ChrisBdx, Gironde, Posté le 22/12/2009 à 13:20
40 message(s), Inscription le 22/12/2009
Bonjour
Il y a forcément un responsable et un lésé.
Il faut adresser un recommandé à votre assureur pour demander qu'il revoit votre responsabilité, avec le courrier de la partie adverse mentionnant que leur responsabilité est de 100%
Votre assureur doit contacter l'assureur adverse et valider cette information. A réception d'une attestation, il peut être en mesure de valider votre responsabilité à 0% si tel est le cas.
Je n'ai pas vu le constat, je ne peux pas confirmer votre responsabilité mais voilà ce qu'il en est de la procédure.

pontonal, Bouches-du-Rhône, Posté le 22/12/2009 à 14:19
3 message(s), Inscription le 15/12/2009
merci pour votre réponse, cela corrobore ce que je pensais.


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