Responsabilité malus auto sur une personne non assuré

Sujet vu 2687 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/12/08 à 11:58
> Droit des assurances > Litiges


Nad, Loiret, Posté le 07/12/2008 à 11:58
4 message(s), Inscription le 07/12/2008
Une personne a un accident avec la voiture d'une tierce personne qui lui a prêté occasionnellement son véhicule. A qui est imputé la responsabilité du point de vue de l'assureur (franchise, malus,...). Ce conducteur peut -il subir un malus le jour où il s'assure lui-même sur un contrat auto?

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jeetendra, Yvelines, Posté le 07/12/2008 à 12:31
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, le malus sera imputable au souscripteur ou personne assurée ou désigné au contrat comme conducteur principal, cordialement

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 08/12/2008 à 08:06
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Si le conducteur s'assure lui-même, il lui sera demandé s'il a été responsable d'un accident. A déclarer, sinon il y a risque de fausse déclaration

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Nad, Loiret, Posté le 09/12/2008 à 22:08
4 message(s), Inscription le 07/12/2008
Oui il a bien déclaré cet accident mais pour autant peut on lui imputer un malus s'il n'était pas assuré lors de l'accident

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 10/12/2008 à 07:15
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Tout à fait

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Nad, Loiret, Posté le 10/12/2008 à 22:28
4 message(s), Inscription le 07/12/2008
Bonjour
Au vu de votre dernière réponse, Chaber, vous êtes en contradiction avec jeetendra et c'est ce que je vis depuis qqs temps, les avis sont partagés, même au sein de la compagnie d'assurance . Comment arriver au final à avoir une réponse qui me permette d'aller plus loin si besoin?

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 11/12/2008 à 08:16
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Citation :
Au vu de votre dernière réponse, Chaber, vous êtes en contradiction avec jeetendra et c'est ce que je vis depuis qqs temps, les avis sont partagés, même au sein de la compagnie d'assurance . Comment arriver au final à avoir une réponse qui me permette d'aller plus loin si besoin

Je ne suis pas en contradiction mais je vous ai apporté une réponse qu'invoque généralement les assureurs.
La clause bonus/malus ne fait pas référence à ce genre de situation

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

jeetendra, Yvelines, Posté le 11/12/2008 à 09:13
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, pour ce qui me concerne je ne suis pas en contradiction du tout avec mon confrère Chaber qui très justement et il a entièrement raison fait allusion à la sincérité des déclarations du conducteur au moment de la souscription du contrat d'assurance où la bonne foi est une obligation, d'autant plus que même tiers au contrat d'assurance de l'ami prêteur de voiture, au moment de l'accident l'ami qui conduit a du certainement apparaitre sur le constat amiable qui laisse ne l'oublions pas des traces "fichier agira", cordialement

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Nad, Loiret, Posté le 12/12/2008 à 15:53
4 message(s), Inscription le 07/12/2008
Jeetendra,
vous avez dit "imputable au souscripteur ou personne assurée ou désigné au contrat comme conducteur principal". Mais vous parlez bien du contrat au moment de l'accident donc je dois porter cette responsabilité et mo seule. J'ai donc payé ma franchise sans malus puisque à 50% depuis des années. Alors pourquoi imputé aussi un malus à mon fils (qui est la tierce personne ayant eu un accident) qui conduisait sans être luimême assuré. On ne peut pas pénaliser les 2.

jeetendra, Yvelines, Posté le 12/12/2008 à 20:41
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonsoir, pour vous répondre de façon détaillée et en toute objectivité, voici un copié collé de empruntis et de conso.net sur l'épineux problème du bonus malus, cordialement



Quelques clés pour mieux comprendre :

un assuré qui n'a ni bonus ni malus a un coefficient de 1.
Son contrat arrive à échéance le 1er juillet 2000, son assureur va regarder s'il a eu des accidents au cours de la période de 12 mois précédant de 2 mois la date de son contrat soit entre le 1er mai 99 et le 1er mai 2000.

S'il n'a eu aucun accident responsable au cours de cette période, il bénéficiera d'un bonus. Le coefficient sera réduit de 5% et passera donc à 0.95.
Ensuite chaque année sans accident, le coefficient de bonus sera réduit de 5%. Il passera donc à 0.90 (0.95 - 5% de 0.95) la deuxième année et au bout de 14 ans sans accident, l'assuré atteindra le coefficient de réduction maximal de 0.5.

Ce coefficient est multiplié à la prime et la réduit . Ainsi pour un coefficient de 0.5 soit un bonus de 50%, votre prime sera réduite de moitié.
En revanche, au moindre accident responsable, l'assuré verra son coefficient majoré de 25%.

Un coefficient de 1 deviendra 1.25 et pour un assuré disposant de 50% de bonus (soit un coefficient de 0.5 ) il passera à 0.63 (0.5x1.25).

Et ce n'est pas tout. La pénalisation de 25% compte pour un seul accident.

Si dans la même année, un assuré a 3 accidents responsables, il se verra appliquer 3 majorations de 25%.

Mais si la responsabilité est partagée, c'est une augmentation de 12.5% seulement.

Le coefficient de majoration maximum est de 3.5.

Un point positif toutefois : le malus augmente très vite mais il peut diminuer tout aussi rapidement.

Après deux ans sans aucun accident, il disparaîtra tout simplement. Et vous vous retrouverez avec un coefficient de 1.

Il existe une exception notable. Le premier accident d'un automobiliste qui bénéficie d'un bonus de 50% depuis 3 ans au moins ne sera pas pris en compte.

Quels accidents jouent sur votre malus :

Les accidents dont vous êtes responsable même en partie seulement. Si vous prêtez votre véhicule, en cas d'accident, vous supporterez le malus.


Ne sont pas pris en compte :

Le vol, l'accident causé par un voleur, la tentative de vol, les bris de glace, l'incendie.


Si vous arrivez à établir que l'accident a été causé par un événement de force majeure, il ne sera pas non plus pris en compte.

Le coefficient de bonus/malus est attaché à chaque conducteur.

Donc si vous changez d'assureur, votre coefficient vous suit.

Lors de la souscription de votre nouveau contrat, si vous n'avez pas eu d'accident l'année précédente, votre nouvel assureur devra vous faire bénéficier de la réduction de 5% comme l'aurait fait votre ancien assureur.

Seul petit problème : si vous attendez plus de trois mois pour souscrire votre nouveau contrat, votre diminution de bonus passera à l'as. Certains assureurs vont même refuser de reprendre votre ancien coefficient.

Autre cas délicat : les conducteurs multiples. Si un seul d'entre eux est responsable d'un accident, le malus touchera tout le contrat mais en changeant d'assureur, les autres conducteurs retrouveront leur bonus antérieur.

Le malus est attaché au contrat d’assurance. Ainsi, si vous
causez un accident avec un véhicule assuré par un tiers (par
exemple une voiture que l’on vous a prêtée), vous ne supporterez
pas le malus.


À l’inverse, tous les accidents dans lesquels la responsabilité
de votre véhicule est retenue augmenteront votre malus, quel
que soit le conducteur.


La seule exception est l’hypothèse où
le conducteur est une personne qui n’habite pas habituel -
lement à votre foyer et qui a conduit votre véhicule à votre
insu et à l’insu des conducteurs habituels du véhicule. Ainsi,
si vous prêtez votre véhicule à une personne qui cause un
accident avec, le malus vous sera imputé


Si vous remplacez votre véhicule ou si vous achetez un vé -
hicule supplémentaire, la prime d’assurance est soumise
au coefficient de bonus-malus du premier véhicule, à la con -
dition que le conducteur ou les conducteurs désignés aux
conditions particulières restent les mêmes (cette condition ne
s’applique pas si le nombre de conducteurs diminue).

Ensuite, l’évolution du bonus-malus de chacun des véhicules
se fera de manière indépendante : un malus infligé à une
voiture ne sera pas appliqué à l’autre.



Vous êtes en désaccord avec votre assureur suite, par exemple, au règlement d'un sinistre, à sa proposition d'indemnisation, ou à son refus de vous couvrir? Toutes les compagnies ont mis en place des services consommateurs dédiés au traitement des litiges avec leurs clients. C'est vers ce type de services qu'il faut en premier lieu vous tourner.

Si vous ne parvenez pas à trouver un accord satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir à un médiateur, avant de porter l'affaire devant les tribunaux.

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FUCKASSURANCES, Posté le 15/06/2012 à 02:07
1 message(s), Inscription le 15/06/2012
Et si on se suicide, le malus monte a combien?


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