Responsabilité aire de jeux terre à bois

Sujet vu 1200 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/01/08 à 23:00
> Droit des assurances > Litiges


Pistole, Posté le 14/01/2008 à 23:00
1 message(s), Inscription le 14/01/2008
Deux amis et moi avons tous une terre à bois qui sont adjacentes. Pour le plaisir de nos familles respectives ( enfants, petits-enfants, parenté et amis ) nous entretenons des facilités récréatives telle que : glissade, patinoire, piste de ski de fond et raquette.

Des voisins ou tout autre individu qui se blesserait sur nos terres aurait-il un recours contre nous ?

Le fait d'afficher un avis qui mentionnerait ceci :

« Le fait d'utiliser ces facilités ou équipements signifie que vous acceptez tout risque ou blessure qui pourrait vous arriver. Nous ne sommes pas responsables des accidents »

Jusqu'où va notre responsabilité ?

Merci
Pistole

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Antoine ETCHEVERRY, Posté le 15/01/2008 à 11:19
147 message(s), Inscription le 10/01/2008
Bonjour,

A mon sens, votre affiche ne vous permet pas de dégager de toute reponsabilité.

En tant que propriétaire et gardien de ces facilités, vous êtes responsable, en tout cas civilement.

Je pars d'une jurisprudence connue: Le cambioleur qui se blesse dans la pisicine de la maison qu'il cambriole peut demander et obtenir réparation de son préjudice...

Cordialement,

Antoine ETCHEVERRY
www.etcheverry-avocat.com


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