Resilier un contrat d'assurance au courtier et non a la compagnie

Sujet vu 7741 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/07/09 à 15:32
> Droit des assurances > Litiges


phvrech, Loire-Atlantique, Posté le 06/07/2009 à 15:32
1 message(s), Inscription le 06/07/2009
Bonjour,

J'ai adressé le 17.06.09 une lettre recommandée avec avis de réception au courtier en assurances aupres duquel j'avais souscrit plusieurs contrats pour mon entreprise. Sur mon contrat la clause de résiliation précise un mois de préavis. L'échéance était le 31.07.09, je devais donc résilier avant le 30.06.09.

je reçois début juillet 2009 deux courriers:

- l'un du courtier déclarant qu'il ne peut accepter la résiliation car selon lui il fallait deux mois de préavis.

- l'autre de la compagnie d'assurances disant que ma résiliation n'est pas valable car adressée au courtier et non pas à la compagnie, et que le préavis est de deux mois.

Que faire ?
Qu' en est-il depuis la Loi CHATEL du 28 janvier 2005 ?

Dois-je m'adresser à un avocat, ou existe-il un Ordre des Assureurs pour porter réclamation?

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jeetendra, Yvelines, Posté le 06/07/2009 à 16:58
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, prenez contact avec Mediation assurance 1, Jules Lefebvre - 75009 Paris - tel : 01 53 21 50 36 , expliquez leur ce qui vous arrive, ils vous aideront, courage à vous, cordialement

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 08/07/2009 à 15:52
5292 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour,
En règle générale le préavis est de 2 mois. Les règles son définies dans la rubrique Résiliation des conditions générales.

La loi Chatel ne s'applique pas aux professionnels.

Un courtier est mandataire de son client et vous auriez dû aviser directement l'assureur de votre décision. (mais très souvent il est retenu la demande faite au courtier)

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Chabbal, Posté le 18/04/2016 à 12:41
1 message(s), Inscription le 18/04/2016
Bonjour,
Mon courtier m'informe par courrier recommandé le 07/03/2016 de sa décision de résilier mon contrat auto pour le motif que l'assureur réoriente son activité, et ce à mon échéance le 01/05/2016. N'est ce pas plutôt à l'assurance elle même de m'écrire ? Est ce un motif juridiquement recevable ? Et ne sont ils pas hors délais de 7 jours ? Ce même courtier me propose un nouveau devis (2 x plus cher) Que dois je faire ? Merci de vos réponses.
Cordialement

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 18/04/2016 à 14:45
5292 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour Chabbal

Un courtier est votre représentant auprès des assureurs. En vous avisant il fait son travail

Citation :
N'est ce pas plutôt à l'assurance elle même de m'écrire
Si l'assureur voulait résilier, ce qui est son droit, sans motif, il aurait dû le faire avec préavis de 2 mois.

Quelle est la raison invoquée?

Il vaut mieux quelque fois une résiliation amiable qu'une résiliation par l'assureur.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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