Resilier un abonnement suite pb de sante
| BOLZINGER Nouveau membre Inscrit : 12/01/2008 Messages : 11 |
Vu 2252 fois Le 08/02/2008 13:37 |
| Bonjour,
Je souhaiterais résilier mon abonnement à un club sportif car j'ai ma prothèse de hanche qui se décelle et je vais devoir subir une intervention + immobilisation de plusieurs mois. Les responsables du club disent que ce n'est pas une raison suffisante pour exiger un remboursement et que je dois revendre mon abonnement à quelqu'un ! C'est ce que j'essaye de faire, mais j'aimerais que l'on me confirme qu'il n'y a effectivement pas d'autre solution, étant donné les circonstances, pour le moins indépendantes de ma volonté ! Bien que je comprenne les raisons "commerciales", je suis estomaquée par ce manque "d'humanité". Merci de votre réponse. Dernière modification : le 08/02/2008 16:41 |
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| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2483 |
Le 08/02/2008 16:40 |
| Bonjour.
J'avoue que c'est vraiment pas sympa de leur part.. Ceci étant dit, à mon avis votre cas n'est pas constitutif d'un cas de force majeure ce qui vous exclue du droit à résilier votre contrat. Peut être pouvez vous faire jouer une clause de votre contrat d'abonnement, Lisez le bien, on en sait jamais. __________________________ Cordialement. |
| ATLAS Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 18/02/2008 Messages : 9 |
Le 18/02/2008 15:17 |
| Bonjour,
Vous avez parfaitement le droit de résilier votre abonnement pour raison médical, si votre abonnement est d'une durée minimum de 6 mois. Vous devez simplement envoyer un courrier en recommandé avec accusé de reception en joignant un certificat médical de votre médecin attestant que vous ne pouvez plus pratiquer d'activités sportives. La recommandation N°87-03 du 26 juin 1987 de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes relatives aux contrats proposés par les clubs de sport à caractère lucratif à juger abusives certaines clauses de ces contrats. Plusieurs décisions judiciaires vont dans ce sens là (Tribunal de Grande Instance de Brest, UFC contre Gymnasium, 21 décembre 1994, Tribunal d’Instance de Paris, époux Berichi contre Gymnasium, 17 avril 1997). La jurisprudence judiciaire ci-dessus concernant les contrats longue durée (égale ou supérieure à 6 mois) proposés par les centres de sport, dit clairement que le consommateur a la possibilité de résilier unilatéralement son contrat, sans indemnité contractuelle de résiliation, lorsque pour des raisons de santé il est empêché de bénéficier des prestations de service de son centre de sport. Alors n'hésitez pas à faire votre courrier de résiliation en joignant votre certificat médical, il n'ont absolument aucun droit de vous demander de revendre votre abonnement. Si vous avez éventuellement avancées des sommes d'argent, votre salle de sport doit obligatoirement vous les rembourser . Voilà une adresse utile : http://www.conso.net/bases/5_vos_droits/1_conseils/conseil_552_fj192-clubs_de_mise_en_forme.pdf Cordialement, Dernière modification : le 18/02/2008 15:47 |
| BOLZINGER Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/01/2008 Messages : 11 |
Le 18/02/2008 16:51 |
| Un grand merci pour cette réponse qui me remonte le moral. Je vais de ce pas faire le nécessaire, surtout qu'il leur reste encore 500 euros à me prélever.
Cordialement |
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2483 |
Le 18/02/2008 18:28 |
| Bonjour.
Je remercie Atlas pour toutes ces informations.. Je dois avouer que je suis battu ! ça m'aura au moins servi de leçon.. __________________________ Cordialement. |
| BOLZINGER Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/01/2008 Messages : 11 |
Le 27/02/2008 12:30 |
| Bonjour Atlas,
J'ai effectué mon envoi de courrier le 21/02/08 et ai bien reçu l'AR. Parcontre, depuis, aucun signe de vie. Pensez-vous que je doive les relancer par téléphone ? S'ils font "le mort" quels sont les autres moyens dont je dispose ? Désolée de vous solliciter à nouveau mais j'aimerais bien clore cette affaire et passer à autre chose.... Un grand merci |
| ATLAS Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 18/02/2008 Messages : 9 |
Le 27/02/2008 18:38 |
| Bonjour,
En général (il n'y a rien de réglementaire), on attend 1 mois pour leur laisser le temps de répondre ou de faire d'éventuelles observations sur le courrier envoyé. Sachez en tout cas que les salles de sport ne lâchent pas facilement leurs clients et que cela finit parfois au tribunal. Dans cette optique pensez à bien conserver copies de vos courriers, certificat médical, accusé de réception, contrat, offre et tous autres documents liés au dossier. IL n'y a rien de plus que vous ne puissiez faire pour l'instant. La résilation doit prendre effet à reception du courrier par votre salle de sport, stopper vos prélèvements automatiques si vous êtes dans ce cas. Sachez aussi et surtout que vous êtes dans votre bon droit si vous avez des problèmes de santé et que votre abonnement a une durée de plus de 6 mois. Cordialement, |
| BOLZINGER Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/01/2008 Messages : 11 |
Le 28/02/2008 10:09 |
| Merci Atlas de vos encouragements. Malheureusement, ce ne sont pas des prélèvements automatiques auxquels je suis soumise mais ils ont en leur possession plusieurs chèques et j'espère qu'ils ne vont pas décider de les encaisser tous en même temps ! Par ailleurs, une personne m'a proposé de me racheter mon abonnement ; pensez-vous que je doive "tenir bon" face à mon "bon droit" ou vaut-il mieux que je revende mon abonnement ?
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| ATLAS Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 18/02/2008 Messages : 9 |
Le 29/02/2008 13:27 |
| Bonjour,
En vendant votre abonnement vous clôturez définitivement ce dossier avec eux, c'est plus simple et plus rapide que d'entrer dans un éventuel bras de fer (même si vous avez légalement raison). Vous pourrez désormais récupérer vos chèques et vous concentrer pleinement sur vos soins, votre santé étant l'essentiel. Mais c'est à vous de décider. Cordialement, |
| BOLZINGER Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/01/2008 Messages : 11 |
Le 29/02/2008 16:12 |
| Le club m'a appelée ce matin et m'invite à venir récupérer mes chèques. L'affaire se termine donc fort bien pour moi, grâce à vos précieux conseils. J'aimerais bcp vous remercier par un bouquet de fleurs ou une bouteille de vin (ATLAS : homme ou femme ?) mais je n'ai pas vos coordonnées ... si vous voulez bien me les communiquer sans aucune gêne de votre part, cela me ferait vraiment plaisir, car personne n'a été capable de me conseiller aussi sûrement...
Encore mille merci, et en espérant pouvoir vous remercier concrètement. Cordialement |
| ATLAS Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 18/02/2008 Messages : 9 |
Le 29/02/2008 17:32 |
| Bonjour,
Atlas est un homme ravi d'avoir pu vous aider un tant soit peu et de constater que tout se termine bien pour vous. Je suis très touché de vos remerciements et apprécie beaucoup votre cadeau, mais sachez que ce n'est pas nécessaire, vous allez pouvoir passer à autre chose en toute sereinité, voilà ma meilleure récompense. Prenez grand soin de vous. Cordialement, ATLAS Dernière modification : le 29/02/2008 17:47 |
| BOLZINGER Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/01/2008 Messages : 11 |
Le 29/02/2008 17:46 |
| Merci encore.
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