Resilier un abonnement suite pb de sante

Sujet vu 12381 fois - 14 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/02/08 à 13:37
> Droit de la Consommation > Litiges


BOLZINGER, Posté le 08/02/2008 à 13:37
11 message(s), Inscription le 12/01/2008
Bonjour,

Je souhaiterais résilier mon abonnement à un club sportif car j'ai ma prothèse de hanche qui se décelle et je vais devoir subir une intervention + immobilisation de plusieurs mois. Les responsables du club disent que ce n'est pas une raison suffisante pour exiger un remboursement et que je dois revendre mon abonnement à quelqu'un ! C'est ce que j'essaye de faire, mais j'aimerais que l'on me confirme qu'il n'y a effectivement pas d'autre solution, étant donné les circonstances, pour le moins indépendantes de ma volonté ! Bien que je comprenne les raisons "commerciales", je suis estomaquée par ce manque "d'humanité".
Merci de votre réponse.

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Jurigaby, Posté le 08/02/2008 à 16:40
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

J'avoue que c'est vraiment pas sympa de leur part..

Ceci étant dit, à mon avis votre cas n'est pas constitutif d'un cas de force majeure ce qui vous exclue du droit à résilier votre contrat.

Peut être pouvez vous faire jouer une clause de votre contrat d'abonnement, Lisez le bien, on en sait jamais.

__________________________
Cordialement.

ATLAS, Posté le 18/02/2008 à 15:17
9 message(s), Inscription le 18/02/2008
Bonjour,

Vous avez parfaitement le droit de résilier votre abonnement pour raison médical, si votre abonnement est d'une durée minimum de 6 mois.
Vous devez simplement envoyer un courrier en recommandé avec accusé de reception en joignant un certificat médical de votre médecin attestant que vous ne pouvez plus pratiquer d'activités sportives.
La recommandation N°87-03 du 26 juin 1987 de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes relatives aux contrats proposés par les clubs de sport à caractère lucratif à juger abusives certaines clauses de ces contrats.
Plusieurs décisions judiciaires vont dans ce sens là (Tribunal de Grande Instance de Brest, UFC contre Gymnasium, 21 décembre 1994, Tribunal d’Instance de Paris, époux Berichi contre Gymnasium, 17 avril 1997).
La jurisprudence judiciaire ci-dessus concernant les contrats longue durée (égale ou supérieure à 6 mois) proposés par les centres de sport, dit clairement que le consommateur a la possibilité de résilier unilatéralement son contrat, sans indemnité contractuelle de résiliation, lorsque pour des raisons de santé il est empêché de bénéficier des prestations de service de son centre de sport.
Alors n'hésitez pas à faire votre courrier de résiliation en joignant votre certificat médical, il n'ont absolument aucun droit de vous demander de revendre votre abonnement.
Si vous avez éventuellement avancées des sommes d'argent, votre salle de sport doit obligatoirement vous les rembourser .

Voilà une adresse utile
:
http://www.conso.net/bases/5_vos_droits/1_conseils/conseil_552_fj192-clubs_de_mise_en_forme.pdf

Cordialement,

BOLZINGER, Posté le 18/02/2008 à 16:51
11 message(s), Inscription le 12/01/2008
Un grand merci pour cette réponse qui me remonte le moral. Je vais de ce pas faire le nécessaire, surtout qu'il leur reste encore 500 euros à me prélever.
Cordialement

Jurigaby, Posté le 18/02/2008 à 18:28
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Je remercie Atlas pour toutes ces informations..

Je dois avouer que je suis battu ! ça m'aura au moins servi de leçon..

__________________________
Cordialement.

BOLZINGER, Posté le 27/02/2008 à 12:30
11 message(s), Inscription le 12/01/2008
Bonjour Atlas,

J'ai effectué mon envoi de courrier le 21/02/08 et ai bien reçu l'AR. Parcontre, depuis, aucun signe de vie. Pensez-vous que je doive les relancer par téléphone ? S'ils font "le mort" quels sont les autres moyens dont je dispose ?

Désolée de vous solliciter à nouveau mais j'aimerais bien clore cette affaire et passer à autre chose....

Un grand merci

ATLAS, Posté le 27/02/2008 à 18:38
9 message(s), Inscription le 18/02/2008
Bonjour,
En général (il n'y a rien de réglementaire), on attend 1 mois pour leur laisser le temps de répondre ou de faire d'éventuelles observations sur le courrier envoyé.

Sachez en tout cas que les salles de sport ne lâchent pas facilement leurs clients et que cela finit parfois au tribunal. Dans cette optique pensez à bien conserver copies de vos courriers, certificat médical, accusé de réception, contrat, offre et tous autres documents liés au dossier. IL n'y a rien de plus que vous ne puissiez faire pour l'instant.

La résilation doit prendre effet à reception du courrier par votre salle de sport, stopper vos prélèvements automatiques si vous êtes dans ce cas.

Sachez aussi et surtout que vous êtes dans votre bon droit si vous avez des problèmes de santé et que votre abonnement a une durée de plus de 6 mois.

Cordialement,

BOLZINGER, Posté le 28/02/2008 à 10:09
11 message(s), Inscription le 12/01/2008
Merci Atlas de vos encouragements. Malheureusement, ce ne sont pas des prélèvements automatiques auxquels je suis soumise mais ils ont en leur possession plusieurs chèques et j'espère qu'ils ne vont pas décider de les encaisser tous en même temps ! Par ailleurs, une personne m'a proposé de me racheter mon abonnement ; pensez-vous que je doive "tenir bon" face à mon "bon droit" ou vaut-il mieux que je revende mon abonnement ?

ATLAS, Posté le 29/02/2008 à 13:27
9 message(s), Inscription le 18/02/2008
Bonjour,

En vendant votre abonnement vous clôturez définitivement ce dossier avec eux, c'est plus simple et plus rapide que d'entrer dans un éventuel bras de fer (même si vous avez légalement raison).
Vous pourrez désormais récupérer vos chèques et vous concentrer pleinement sur vos soins, votre santé étant l'essentiel.
Mais c'est à vous de décider.

Cordialement,

BOLZINGER, Posté le 29/02/2008 à 16:12
11 message(s), Inscription le 12/01/2008
Le club m'a appelée ce matin et m'invite à venir récupérer mes chèques. L'affaire se termine donc fort bien pour moi, grâce à vos précieux conseils. J'aimerais bcp vous remercier par un bouquet de fleurs ou une bouteille de vin (ATLAS : homme ou femme ?) mais je n'ai pas vos coordonnées ... si vous voulez bien me les communiquer sans aucune gêne de votre part, cela me ferait vraiment plaisir, car personne n'a été capable de me conseiller aussi sûrement...
Encore mille merci, et en espérant pouvoir vous remercier concrètement.
Cordialement

ATLAS, Posté le 29/02/2008 à 17:32
9 message(s), Inscription le 18/02/2008
Bonjour,
Atlas est un homme ravi d'avoir pu vous aider un tant soit peu et de constater que tout se termine bien pour vous. Je suis très touché de vos remerciements et apprécie beaucoup votre cadeau, mais sachez que ce n'est pas nécessaire, vous allez pouvoir passer à autre chose en toute sereinité, voilà ma meilleure récompense.
Prenez grand soin de vous.

Cordialement,
ATLAS

BOLZINGER, Posté le 29/02/2008 à 17:46
11 message(s), Inscription le 12/01/2008
Merci encore.

alinea16, Posté le 12/03/2015 à 17:14
1 message(s), Inscription le 12/03/2015
Bonjour
jai un abonnement en cours pour deux ans jai des probleme sante je fais un virement de 41 euros chaque mois jai fourni certificat medical pour six mois le deuxième certificat stipule l arret complet. Est que je serai emboursee ?
Merci

ovali, Hérault, Posté le 12/03/2015 à 17:31
10 message(s), Inscription le 12/03/2015
Bonjour,

Si vous avez peur qu'il vous prélève encore vous avez juste à aller a votre banque faire opposition aux prélèvements.

Je suis gérant de salle de sport et croyez moi les gens ne se gène pas.

LILIE17, Posté le 29/11/2016 à 21:22
1 message(s), Inscription le 29/11/2016
Bonjour,

J'aurais une petite question. J'ai souscris à 10 cours de sport (pas de signature de contrat/ validité de 3 mois) mais suite à une entorse au poignet j'ai dû suspendre mes cours. J'ai envoyé les certificats au club de sport mais ils n'ont rien voulu savoir. Lorsque j'ai pu reprendre les cours j'ai du appeler sans cesse la gérante du club et venir sur place, j'ai eu droit à la même réponse à chaque fois "je vais étudier ton dossier"; bref je n'ai pas pu rattraper mes cours avant la fin de l'année. La loi prévoit elle quelques chose dans ma situation? Merci de votre éclairage


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