Résiliation unilatérale contrat ass vie vanoise capital/avantage

Sujet vu 1230 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/04/12 à 19:28
> Droit des assurances > Litiges


Iximayasothello, Paris, Posté le 03/04/2012 à 19:28
1 message(s), Inscription le 03/04/2012
Bonjour,

Le Directeur de l'Agence HSBC dont je dépendais m'a notifié par courrier A/R le 22/09/2011 la résiliation unilatérale de l'ensemble des relations commerciales avec le groupe HSBC depuis mon entrée, le 28 mars 2007 (avec des motifs très discutables). Ce dernier m'a également notifié la résiliation unilatérale de mon contrat d'Assurance collective soucrit par HSBC France à la date du 22/11/2011.
J'ai par plusieurs courriers en Recommandé A/R saisi HSBC Assurances Vie (France), en la personne de son Responsable du département Services Clients (Vincent Khatchadourian), afin de lui notifier mon mécontentement et exiger du groupe le remboursement intégral des cotisations et primes versées par moi-même depuis le début du contrat. Ce dernier ainsi qu'en dernière réception la juriste HSBC Assurances (Rose-Marie Macario), m'ont fait savoir que mon contrat serait résilié le 06 mars 2012 et qu'ils ne pouvaient accéder à ma demande: "S'agissant d'un contrat d'assurance garantissant, moyennant le versement de primes, le paiement d'un capital en cas de décès ou d'un état d'invalidité absolue et définitive non rachetable, nous ne pouvons en conséquence accéder à votre demande de rachat".
HSBC se cache derrière des mots précis afin de ne pas me rembourser les primes et cotisations exigées depuis la signature de mon contrat, le 12 mai 2007.
Que dois-je faire pour faire reconnaître mes droits? Il s'agit en l'espèce d'une résiliation unilatérale imposée (ne relevant en aucun cas du non paiement des primes) et non pas d'une résiliation de mon fait. J'envisage de saisir le médiateur d'HSBC et éventuellement les services d'un avocat.
Merci pour votre analyse et recommandations.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 04/04/2012 à 07:07
5308 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour,

Citation :
"S'agissant d'un contrat d'assurance garantissant, moyennant le versement de primes, le paiement d'un capital en cas de décès ou d'un état d'invalidité absolue et définitive non rachetable, nous ne pouvons en conséquence accéder à votre demande de rachat".

A cette lecture, il semblerait qu'il s'agisse d'un simple contrat d'assurance décès à fonds perdus dont les primes sont peu élevées mais en aucun cas récupérables.

L'assuré comme l'assureur a le droit de résilier à l'échéance moyennant les préavis légaux.

Vous devriez retrouver ceci dans les conditions générales

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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