Résiliation suite à annonce d'augmentation tarif sfr

Sujet vu 2551 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/03/09 à 22:57
> Droit de la Consommation > Litiges


subsub, Essonne, Posté le 22/03/2009 à 22:57
2 message(s), Inscription le 21/03/2009
Bonjour,

Après l'annonce de l'augmentation de tarif sur le forfait SFR perso au 15 septembre 2008 (SFR nous a avisé sur la facture de juillet 2008 et en même temps par SMS nous annonçant même une seconde augmentation).
On envoie donc un courrier de résiliation puisque la loi nous y autorise :
conditions générale du contrat SFR : 12.2.4 « L’abonné peut résilier le contrat à tout moment : lorsque le tarif du Service Principal en vigueur à la date de souscription de l’abonnement augmente en cours d’exécution de contrat, et ce, durant les quatre mois qui suivent l’information sur la hausse de ce tarif. »
L121-84 « Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification. »


Pas de réponse avant 2 mois, puis après relance par mail et par téléphone, ils ont fini par couper la ligne et nous réclamer le montant des mensualités jusqu'à la fin du contrat (79 €). On a donc bloqué les prélèvements SFR.
C'est passé en contentieux, et là on a reçu une série de lettres de la société de recouvrement EFFICO (au moins 4), puis d'un soi-disant Huissier de justice, et aujourd'hui une dernière lettre nous disant que nous allons être convoqués au tribunal.
Normalement nous sommes dans notre droit, le problème c'est que finalement SFR n'a jamais pratiqué cette hausse de tarif. Ils ont dû avoir tellement de demandes de résiliation qu'ils ont pris peur ?

J'ai contacté la DGCCRF, ainsi que deux avocats, et tous pensent que nous sommes dans notre droit.

Que dois-je faire ?

merci d'avance pour votre aide

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